Des franchisés poursuivent la maisonmère de Tim Hortons

Des franchisés de Tim Hortons viennent de déposer une autre poursuite contre la maison-mère Restaurant Brands International (RBI).

Une requête a été déposée hier par l’association de franchisés américains Great White North devant un tribunal de la Floride.

Les franchisés contestent une clause imposant que tous les litiges les opposant à Restaurant Brands soient entendus devant un tribunal de la Floride.

L’avocat de l’association de franchisés Great White North, Robert Einhorn, soutient que la maison-mère de Tim Hortons, dont le siège social est au Canada, tient un double discours en décrétant que tous les litiges doivent être entendus dans une juridiction américaine.

Or, argue-t-il, Restaurant Brands dit qu’elle est canadienne pour éviter de payer des taxes et des impôts aux États-unis et elle se dit américaine pour obliger ses franchisés à aller devant les tribunaux en Floride.

RELATIONS HOULEUSES

Les franchisés américains de Tim Hortons espèrent que cette cause les aidera dans une autre affaire judiciaire contre RBI.

L’an dernier, des franchisés canadiens ont déposé une poursuite contre la maison-mère pour avoir utilisé à d’autres fins des fonds destinés à la promotion et au marketing de la chaîne de cafés.

Le mois dernier, des franchisés canadiens de Tim Hortons ont demandé au ministre fédéral du Développement économique, Navdeep Bains, d’enquêter sur les agissements de la maison-mère détenue par RBI et le fonds brésilien 3G Capital.

Depuis trois ans, les franchisés de Tim Hortons disent avoir subi des hausses répétées de redevances d’au moins 67 millions $.

L’association, qui dit parler au nom de plus de la moitié des franchisés Tim Hortons au pays, soutient que leurs profits ont été réduits de façon importante au cours des dernières années en raison de nouveaux frais administratifs et de fournitures imposés par Restaurant Brands.