Poursuite de 22,5 M$ de la famille Cozak
La poursuite de 22,5 M$ des frères Cozak et de leur père à l’encontre de la Procureure générale du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales et de la Sûreté du Québec a officiellement été déposée au greffe de la Cour supérieure.
Près de trois ans après leur arrestation, les trois hommes estiment avoir été victimes « d’une enquête bâclée par la Sûreté du Québec » et d’un « cafouillage judiciaire du Directeur des poursuites criminelles et pénales » qui s’est soldé par « un arrêt des procédures ».
En septembre 2015, le chimiste Daniel Cozak, un ancien professeur de l’université Laval, et ses deux fils Charles et Samuel étaient arrêtés dans leur chalet familial situé à Lac-baker au Nouveau-brunswick. On leur reprochait alors d’avoir produit de l’ecstasy.
En novembre 2017, après qu’ils eurent été détenus pendant deux ans et deux mois, la juge Réna Émond a prononcé un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan puisqu’elle a estimé qu’un délai de 24 mois et demi était attribuable à la Couronne, ce qui excédait le plafond fixé à 18 mois par la Cour suprême du Canada.
« SANS DISCERNEMENT »
Selon le document déposé à la Cour, « les autorités policières et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont agi sans discernement, avec une insouciance déréglée et sans égard aux conséquences que leur comportement pouvait avoir sur les accusés ».
« En résumé, les demandeurs ont tout perdu en raison d’une enquête bâclée par la Sûreté du Québec et les agissements du Directeur aux poursuites criminelles et pénales. »
Ce faisant, Daniel Cozak réclame la somme de 7 M$. Ses fils Samuel et Charles demandent respectivement 9 M$ et 5 M$. Finalement, la conjointe de monsieur Cozak et mère des enfants demande un montant de 1,5 M$ pour les préjudices subis.