La CAQ craint une facture de 200 M$ des ex-cadres de la santé
Québec doit limiter les indemnités de départ à un an, dit François Paradis
Le ministre Gaétan Barrette doit adopter rapidement son projet de loi visant à réduire l’indemnité de départ des cadres du réseau de la santé mis à pied en 2015, s’il veut éviter une facture de quelque 200 millions $, dit la CAQ.
« La CAQ considère que deux ans de prime de départ, c’est trop dans le contexte actuel », lance son porte-parole en matière de santé, François Paradis.
La Cour supérieure a invalidé en juillet dernier le règlement du ministre de la Santé qui faisait passer de 24 à 12 mois l’indemnité de départ des cadres qui ont perdu leur emploi dans le cadre de la réforme du réseau de la santé.
200 MILLIONS $
La juge Suzanne Ouellet affirmait que Québec a fait fi des droits des cadres, en plus d’avoir négligé de consulter l’association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) avant d’adopter son règlement.
Devant cette rebuffade, le ministre Gaétan Barrette a déposé le projet de loi 160 pour entériner sa modification, en plus de suspendre son recours devant la Cour d’appel.
Mais la pièce législative n’est toujours pas à l’étude, un peu plus d’un mois avant la fin de la session.
Pour la CAQ, le temps presse. Si le projet de loi n’est pas adopté, Québec pourrait devoir verser 200 millions $ à ses anciens cadres.
Cette somme « doit servir à d’autres priorités », estime François Paradis.
COMME POUR LES MÉDECINS
La CAQ n’hésiterait donc pas à imposer la modification par une loi.
« À la même enseigne qu’on a déjà annoncé qu’on va rouvrir l’entente avec les médecins spécialistes, souligne François Paradis. Ce sont des montants qui, aujourd’hui, ne sont pas justifiés. »
« Un an de prime de départ, ça nous apparaît amplement suffisant », dit-il. De son côté, la PDG de L’AGESSS déplore que le gouvernement agisse par projet de loi, plutôt que de porter le jugement en appel.
« Si on n’est pas capables de respecter le processus démocratique, tout le monde devrait s’inquiéter de ça », dit Chantal Marchand. « Les conditions de travail ont été dûment négociées », rappelle-t-elle.
JUGE ET PARTIE
En décrétant les indemnités de départ pour ses propres employés contre l’avis de la cour, le gouvernement devient juge et partie, souligne Chantal Marchand. « Elle est où la séparation des pouvoirs ? » demande-t-elle.
Dans une réponse acheminée par courriel, l’attachée de presse du ministre Barrette ne s’est pas engagée à faire adopter le projet de loi 160 avant la fin de la session parlementaire.