Fini les passe-droits
L’UE et L’OCDE s’attaquent aux géants du web
Pendant qu’ottawa tarde à dévoiler son plan pour taxer les géants du web, l’union européenne et l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le Canada est membre, pèsent sur l’accélérateur.
De passage à Montréal, l’ex-viceprésident de la Caisse de dépôt et placement (CDPQ) et président de la Commission des affaires économiques de l’assemblée nationale française Roland Lescure a rappelé l’importance de taxer comme il se doit ces multinationales qui paient peu ou pas d’impôts.
Son gouvernement souhaite que les géants du numérique, dont Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA), paient des impôts de 3 % sur leur chiffre d’affaires sur le Vieux Continent, une mesure qui permettrait de récupérer 5 milliards d’euros (7,8 G$) qui échappent annuellement au fisc, mais dont l’application serait limitée à l’europe.
« Trois pour cent, ce n’est pas parfait, mais c’est simple, efficace, mesurable. Dès qu’on adopte une mesure fiscale, les fiscalistes arrivent et inventent des façons de la contourner. Celle-là, ce sera bien plus difficile à contourner. [...] », a-t-il dit en entrevue au Journal.
RENCONTRE À MONTRÉAL
L’OCDE souhaite pour sa part devancer à l’an prochain sa réflexion sur la fiscalité du numérique, a expliqué au Journal le secrétaire général de L’OCDE, Angel Gurria, alors que se tient à Montréal une réunion de l’agence formée de 35 États membres.
« Il faut qu’on soit autant de pays que possible à se pencher sur des solutions (durables) d’ici 2019, plutôt que de se concentrer sur des solutions à court terme », comme celles de l’europe, ditil, craignant que l’adoption d’une règle européenne ne nuise à d’autres, applicables à un plus grand nombre de pays.
OTTAWA ATTEND
Au Canada, Ottawa a refusé jusqu’à maintenant d’imposer les géants du web. Le Québec a quant à lui décidé de faire payer la TVQ aux utilisateurs de ces services.
La mesure proposée par l’europe viserait 750 sociétés qui font affaire sur internet et qui échappent aux taxes ou à l’impôt que doivent verser les entreprises plus traditionnelles.