Cri du coeur face à Revenu Québec

Dans la foulée des centaines d’aînés à qui le gouvernement Couillard réclame le remboursement du crédit d’impôt pour maintien à domicile sous prétexte que la résidence pour aînés où ils habitent n’avait pas la certification requise, voici un flagrant cas d’abus de pouvoir fiscal.

Estimant avoir été injustement traitée, Mme Edna, 95 ans, en a ras le bol de Revenu Québec qui lui a réclamé en octobre dernier le remboursement d’une somme de 5652,21 $ qu’elle aurait supposément reçue en trop en 2014 et 2015 à titre de crédit d’impôt pour maintien à domicile.

« J’ai travaillé toute ma vie, j’ai payé tous mes impôts et j’ai même pris soin de mon mari invalide durant 20 ans. À 95 ans, il me semble que j’aurais droit à un répit au lieu de toutes vos tracasseries administratives. Je n’ai ni famille ni enfants, le peu qu’il me reste à vivre, je mérite de le vivre en paix. »

Eh bien, ce cri du coeur que Mme Edna a adressé à la « Direction principale des oppositions » de Revenu Québec pour contester la réclamation de 5652 $ est resté lettre morte.

Dans sa réponse du 7 mai dernier, Revenu Québec a sèchement tranché en disant à Mme Edna que « vous n’avez pas fait la preuve que l’unité locative dans laquelle vous résidiez peut être qualifiée de résidence privée pour aînés… ».

Étant une personne à faible revenu, Mme Edna n’a pas l’argent que lui réclame Revenu Québec.

Que fera Revenu Québec? On lui a fait savoir que le ministère se paiera à même les prochains crédits d’impôt qu’il lui versera en cours d’année…

Faute d’argent suffisant, Mme Edna risque de se faire évincer de l’actuelle résidence où elle habite…

ABUS FISCAL

Pour re…cotiser Mme Edna, Revenu Québec affirme que le logement de la résidence où elle habitait en 2014 et 2015 ne se qualifiait pas comme « résidence privée pour aînés », laquelle certification accordée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) permet aux aînés de réclamer la bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile.

Dans le cas de Mme Edna, Revenu Québec omet de reconnaître que l’unité de condo du Villagia de l’île Paton qu’elle louait en 2014 et 2015 faisait bel et bien partie à l’époque d’une « résidence privée pour aînés » certifiée par le MSSS.

C’est seulement en août 2016 que le MSSS a annoncé que les unités de condo du Villagia ne bénéficiaient plus de la précieuse certification.

« À 95 ans, il me semble que j’aurais droit à un répit »

CONTRADICTION

Dans son budget de mars 2016, le ministre des Finances Carlos Leitao mentionnait que les aînés habitant des résidences non certifiées « n’auront plus droit, à compter du 1er avril 2016, au CMD (crédit d’impôt pour maintien à domicile) applicable aux résidents de résidences privées pour aînés » qui ont la certification du MSSS.

Pourquoi le ministre Leitao du Revenu réclame-t-il le remboursement dudit crédit rétroactivement à 2014 et 2015 si c’est à compter du 1er avril 2016 que les aînés visés n’y avaient plus droit ?

Faudrait que les « deux » Leitao se parlent !