Des aînés victimes de Revenu Québec

Quelle incohérence de la part du ministre Carlos Leitao à l’égard des aînés à qui il a réclamé le remboursement du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile (CMD) qu’ils ont reçu en 2013, 2014, 2015… alors que ces aînés y avaient droit au moins jusqu’au 1er avril 2016 selon le budget de 2016-17.

Au nombre des victimes de cette surcharge fiscale, on retrouve Mme Françoise qui s’est fait enlever 11 455 $ ; Mme Marie qui a dû rembourser 9000 $ ; les cas précédemment dénoncés dans Le Journal, soit celui de Mme Louise (5700 $) et de Mme Edna, 95 ans, pourchassée pour 5652 $.

Pourquoi le ministre Leitao a-t-il coupé les vivres à ces aînées ? Parce que le logement où elles habitent (ou habitaient), évoque-t-il, ne faisait pas partie d’un immeuble certifié « résidence privée pour aînés » au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, laquelle certification donne droit au crédit d’impôt bonifié pour le maintien à domicile en raison des nombreux services offerts, tels soins infirmiers, assistance personnelle, repas, buanderie, etc.

En passant, les logements loués où habitent Françoise, Marie, Louise et Edna faisaient partie d’un immeuble (Villagia) certifié dans sa totalité jusqu’à la révision d’avril 2016.

Quoi qu’il en soit, elles sont victimes de l’incohérence du ministre Leitao.

À titre de ministre du Revenu, il ne peut réclamer rétroactivement le remboursement d’un crédit pour les années 2013, 2014, 2015 et une partie de 2016, alors qu’à titre de ministre des Finances il avait fixé le 1er avril 2016 comme date butoir pour commencer à retirer ledit crédit bonifié aux aînés qui habitaient dans des résidences pour aînés non certifiées.

Dans son budget 2016-17, le ministre avait consacré deux pages à la problématique du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile qu’il allait couper aux aînés habitant les résidences non certifiées.

Il a écrit : « Il s’ensuit que les aînés qui habitent ou qui souhaitent habiter ces résidences non certifiées n’auront plus droit, à compter du 1er avril 2016, au CMD applicable aux résidents de résidences privées pour aînés. »

PIRE ENCORE

Pour montrer jusqu’où l’incohérence règne entre les deux ministères dirigés par Carlos Leitao, il avait également annoncé dans le budget de 2016-17 la mise en place d’un programme de compensation financière pour aider financièrement les aînés qui allaient perdre leur crédit d’impôt bonifié.

Il promettait de leur verser un montant d’argent pour compenser le manque à gagner qu’ils allaient subir. Les Françoise, Marie, Louise et Edna sont plutôt passées dans le tordeur fiscal.

Questionné à l’assemblée nationale par le député François Bonnardel, de la CAQ, qui lui reprochait de faire de l’acharnement contre les aînés, le ministre s’est défendu en disant que ces aînés n’auraient jamais dû recevoir ledit crédit bonifié.

À la fin du débat, le ministre s’est montré plus réceptif : « Cependant, puisqu’il s’agit de personnes vulnérables, puisqu’il s’agit d’une situation un peu confuse…, on va revoir la situation de chacun individuellement et on va prendre l’acte qu’il faut pour corriger la situation. »

Espérons qu’il remboursera tous les aînés victimes de cet odieux blitz fiscal.