La Ville de Québec condamnée à payer 3,3 M$

Défaite en cour d’appel

La Ville de Québec vient d’être déboutée par la cour d’appel qui la condamne à verser 3,3 M$ à Aecon pour des quantités de sols contaminés plus importantes que prévu sur le site d’expocité en 2010.

En août 2015, la Cour supérieure avait condamné une première fois la Ville de Québec à verser 2,3 M$ à l’entrepreneur général dans la foulée des problèmes rencontrés sur le chantier d’agrandissement du Centre de foires.

Le calcul avait été revu onze jours plus tard dans un jugement rectificatif qui imposait finalement à la Ville de verser 3,3 M$ à Aecon afin de rembourser son sous-traitant – Entreprise Martin Labrecque (EML) – qui a fait faillite en raison de ce litige.

Les sommes dues par la Ville seront transférées à Raymond Chabot, qui agit à titre de séquestre dans le dossier de faillite de EML, et redistribuées aux créanciers de l’entreprise qui a fermé boutique.

MANQUE DE TRANSPARENCE

Dans le jugement rendu en première instance, qui vient d’être confirmé par la cour d’appel, le juge Jacques G. Bouchard avait reproché à la Ville son manque de transparence à l’égard des soumissionnaires pour le projet d’agrandissement du Centre de foires, érigé sur un ancien site d’enfouissement.

« Si la Ville de Québec avait été transparente, les informations alors disponibles auraient permis à cette dernière [Aecon] d’ajuster son prix en conséquence », peuton lire.

La cour d’appel estime que le juge Bouchard n’a commis « aucune erreur manifeste », malgré les prétentions de la Ville qui n’a pas encore décidé si elle allait mener son combat jusqu’en Cour suprême.

Quoi qu’il advienne, la saga du Centre de foires n’est pas terminée pour autant. Aecon réclame plus de 21 M$ à la Ville dans le cadre d’une autre poursuite portant sur ce chantier dont les coûts sont passés de 24 M$ à 35 M$, à la suite d’imprévus et de modifications au projet en cours de route.