Bill Morneau exonéré par le commissaire à l’éthique
Il ne se trouvait pas en situation de conflit d’intérêts
OTTAWA | (Agence QMI) Le commissaire fédéral à l’éthique a exonéré hier le ministre des Finances, Bill Morneau, de tout conflit d’intérêts en lien avec son projet sur les régimes de retraite.
« J’ai conclu qu’en prenant des décisions menant au dépôt du projet de loi C-27, M. Morneau ne se trouvait pas en situation de conflit d’intérêts et qu’il n’a donc pas contrevenu à la loi », a écrit le commissaire Mario Dion dans son rapport.
L’ex-commissaire Mary Dawson avait commencé une enquête à ce sujet en novembre après que l’opposition eut accusé le grand argentier du pays de s’être enrichi grâce à son propre projet de loi.
5 % D’AUGMENTATION
En octobre 2016, au moment du dépôt de C-27, M. Morneau détenait toujours environ un million d’actions de la firme Morneau Shepell, la compagnie familiale qu’il dirigeait avant son entrée en politique et qui administre des fonds de pension.
Le titre de la compagnie s’est apprécié de près de 5 %, cinq jours après le dépôt de C-27, un détail qui avait éveillé les soupçons des conservateurs et des néo-démocrates.
Suspect atteint mortellement
« Je me suis toujours tenu aux plus hautes normes de comportement professionnel. C’est pourquoi depuis mon élection, j’ai demandé et respecté les conseils du Commissariat », a réagi M. Morneau sur sa page Facebook.
La grande portée du projet de loi C-27 ne favorise pas les intérêts personnels du ministre, selon le commissaire.
« La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension vise l’ensemble des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et certaines sociétés d’état, ainsi que leurs employés et retraités, et crée des obligations pour tous les administrateurs de régimes de retraite », peut-on lire dans le document.
« FILTRE ANTI-CONFLIT D’INTÉRÊTS »
Le rapport précise également que le ministre a mis en place dès son entrée en fonction un « filtre anti-conflit d’intérêts », en vertu duquel il s’abstenait de participer à toute décision concernant Morneau Shepell, et que le projet de loi était déjà en préparation au sein du ministère avant sa nomination.
En janvier, Mary Dawson avait déjà blanchi le ministre des Finances par rapport à la vente d’un bloc d’actions survenue en novembre 2015, que l’opposition associait à un délit d’initié.