Le pot légal dès le 17 octobre
L’entrée en vigueur de la légalisation est le 17 octobre 2018. ATTENTION, C’EST ENCORE ILLÉGAL
D’ici à l’entrée en vigueur de la légalisation, le cannabis demeure une substance illégale au pays. Il est ainsi illégal d’acheter, de posséder ou de consommer du cannabis (à des fins autres que médicales ou de recherches). Les forces de l’ordre continuent d’appliquer la loi d’ici le 17 octobre.
30 GRAMMES
Un adulte pourra avoir en sa possession en public jusqu’à 30 grammes de cannabis de source légale séché (ou son équivalent sous une autre forme).
18 ANS ET PLUS
La loi fédérale prévoit que seuls les adultes de 18 ans et plus pourront acheter du cannabis. Certaines provinces ont haussé cet âge minimum à 19 ans, mais pas le Québec.
4 PLANTS À LA MAISON
La loi fédérale permettra la culture à domicile d’un maximum de 4 plants de cannabis par ménage, à des fins personnelles. La loi québécoise l’interdira complètement.
PAS DE POT AU VOLANT
La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale. Pour le moment, les policiers peuvent, entre autres, faire passer un test de sobriété aux conducteurs. De nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur si le Parlement adopte à l’automne un autre projet de loi sur la question.
INTERDIT D’EN FOURNIR AUX MINEURS
Il sera interdit à quiconque de vendre ou de fournir du cannabis à un jeune de moins de 18 ans. Les contrevenants s’exposent à des peines allant jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.
DIFFÉRENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE
Chaque province et territoire a le pouvoir d’imposer l’âge minimum légal, les lieux où acheter et consommer du cannabis, et la quantité pouvant être possédée en son sol. Si vous vous déplacez, vous devrez vous assurer de respecter les règles de l’endroit où vous êtes.
NE PAS PASSER LA FRONTIÈRE
Franchir la frontière avec du cannabis est illégal et le restera une fois que la légalisation du pot entrera en vigueur au Canada, que ce soit pour entrer ou sortir du pays.
ALIMENTS ET BOISSONS
Les produits comestibles à base de cannabis seront interdits de vente même après le 17 octobre, mais devraient être légalisés dans l’année suivante. À compter de la légalisation, il sera néanmoins permis de fabriquer à la maison des produits contenant du pot, comme des aliments et des boissons.
EMBALLAGE NEUTRE
Les emballages devront être neutres. Ils seront marqués du symbole normalisé du pot, de mises en garde en matière de santé sur les étiquettes et du timbre d’accise de cannabis.