LA SAGA DE LA QUOTE-PART EN BREF
« JE NE SUIS PAS MALADE, JE SUIS EN PLEINE FORME, SAUF QUE J’AI EU UNE BONNE ANNÉE. METTONS QUE J’AI VOULU PRENDRE UN BREAK, UN PEU. » – Émile Loranger, maire de L’ancienne-lorette
Les villes de L’ancienne-lorette et de Saint-augustin se plaignent depuis des années d’être « surfacturées » par la Ville de Québec pour leur quote-part consacrée aux services d’agglomération (police, service incendie, traitement des eaux, transport en commun, collecte des ordures, etc.)
Juillet 2006
Dépôt d’une première requête pour faire casser le règlement sur le partage des coûts.
Juin 2007
Le gouvernement du Québec met sur pied un comité pour tenter de dénouer l’impasse.
Janvier 2009
L’ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, conclut une entente avec les maires des trois villes, ce qui met un terme à la poursuite.
Mars 2011
La Ville de L’ancienne-lorette reproche à la Ville de Québec de ne pas respecter l’entente de 2009 et dépose une nouvelle requête en Cour supérieure.
Janvier 2016
Les citoyens de L’ancienneLorette rejettent à 94 % les termes d’une nouvelle entente proposée par la Ville de Québec.
Février 2018
Près de sept ans après le dépôt de la requête, les villes de L’ANcienne-lorette et de Saint-augustin affrontent la Ville de Québec en cour lors d’un procès de plusieurs semaines. Le jugement se fait toujours attendre.