Le Journal de Quebec

LA SAGA DE LA QUOTE-PART EN BREF

-

« JE NE SUIS PAS MALADE, JE SUIS EN PLEINE FORME, SAUF QUE J’AI EU UNE BONNE ANNÉE. METTONS QUE J’AI VOULU PRENDRE UN BREAK, UN PEU. » – Émile Loranger, maire de L’ancienne-lorette

Les villes de L’ancienne-lorette et de Saint-augustin se plaignent depuis des années d’être « surfacturé­es » par la Ville de Québec pour leur quote-part consacrée aux services d’agglomérat­ion (police, service incendie, traitement des eaux, transport en commun, collecte des ordures, etc.)

Juillet 2006

Dépôt d’une première requête pour faire casser le règlement sur le partage des coûts.

Juin 2007

Le gouverneme­nt du Québec met sur pied un comité pour tenter de dénouer l’impasse.

Janvier 2009

L’ex-ministre des Affaires municipale­s, Nathalie Normandeau, conclut une entente avec les maires des trois villes, ce qui met un terme à la poursuite.

Mars 2011

La Ville de L’ancienne-lorette reproche à la Ville de Québec de ne pas respecter l’entente de 2009 et dépose une nouvelle requête en Cour supérieure.

Janvier 2016

Les citoyens de L’ancienneLo­rette rejettent à 94 % les termes d’une nouvelle entente proposée par la Ville de Québec.

Février 2018

Près de sept ans après le dépôt de la requête, les villes de L’ANcienne-lorette et de Saint-augustin affrontent la Ville de Québec en cour lors d’un procès de plusieurs semaines. Le jugement se fait toujours attendre.

 ?? PHOTO D’ARCHIVES, STEVENS LEBLANC ?? Âgé de 71 ans, le maire de L’ancienne-lorette Émile Loranger, ici en rencontre éditoriale avec Le Journal en octobre 2017, a remporté une neuvième victoire électorale en novembre. Il a affirmé plus d’une fois qu’il démissionn­erait s’il devait échouer...
PHOTO D’ARCHIVES, STEVENS LEBLANC Âgé de 71 ans, le maire de L’ancienne-lorette Émile Loranger, ici en rencontre éditoriale avec Le Journal en octobre 2017, a remporté une neuvième victoire électorale en novembre. Il a affirmé plus d’une fois qu’il démissionn­erait s’il devait échouer...

Newspapers in French

Newspapers from Canada