Les Guimont exigent 21 M$ en dommages et intérêts
Ils poursuivent la police et le gouvernement fédéral
Roch Guimont, sa conjointe et sa mère n’en ont pas fini avec les tribunaux : la famille a déposé une requête devant la Cour supérieure du Québec pour entamer une poursuite de 21 M$ en dommages-intérêts contre la police et le gouvernement fédéral.
Les faits à la source de cette démarche remontent à plus d’une décennie. Roch Guimont et sa mère Constance vendaient alors du matériel de type militaire par l’entremise du site d’enchères ebay.
En 2008, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a perquisitionné au domicile de M. Guimont pour y trouver deux lunettes de vision nocturne destinées à la vente, soupçonnant un lien avec la disparition d’équipement semblable à la base militaire de Valcartier deux ans plus tôt.
Diverses enquêtes et deux procès se sont déroulés depuis. Le dernier épisode de cette saga remonte à novembre dernier, alors que M. Guimont et sa mère avaient bénéficié d’une requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable, le tribunal cassant du coup un verdict de culpabilité pour avoir exporté de la marchandise militaire.
21 M$
La requête actuelle, bouclée par une réclamation de 21 M$ en dommages-intérêts, met en cause le SPVQ, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Défense nationale ainsi que le Procureur général du Canada. Les dommages punitifs et exemplaires composent près de la moitié des 21 M$ exigés. La famille Guimont les accuse d’avoir porté atteinte à leurs droits et libertés fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise au fil des enquêtes et des procédures judiciaires.
Ils évoquent une atteinte à la dignité, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à la sécurité de leurs personnes et au droit à la protection contre tous traitements ou peines cruelles et inusitées.
« Les défendeurs se sont acharnés jusqu’à obtenir des condamnations et des peines d’emprisonnement injustifiées », lit-on dans la requête, qui évoque notamment des perquisitions sans mandat, des déclarations fausses ou trompeuses, de l’intimidation, ainsi qu’une enquête menée de mauvaise foi.
Le document pointe également vers une enquête « disproportionnée et exagérée » de la GRC, qui est allée jusqu’à « déclencher une enquête internationale » pour traquer l’équipement exporté à l’étranger ; « une véritable dilapidation de fonds publics pour deux vendeurs de lunettes de vision de nuit opérant sur ebay », poursuit-on.
À titre comparatif, l’ancien enfant-soldat Omar Khadr réclamait au gouvernement canadien un montant semblable de 20 M$ pour avoir violé ses droits garantis à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, une disposition aussi invoquée par la famille Guimont. M. Khadr, qui a été détenu pendant 10 ans à la prison américaine de Guantanamo, avait finalement obtenu une compensation de 10,5 M$ d’ottawa en vertu d’une entente hors cour.