Accurso obtient sa liberté sous caution
La cour estime que sa détention n’est pas nécessaire
Même s’il a été condamné à quatre ans de prison la semaine passée, rien ne justifie de garder Tony Accurso derrière les barreaux en attendant d’être entendu en appel, a tranché le plus haut tribunal de la province en ordonnant sa libération.
« En définitive, je suis ainsi d’avis que le requérant doit être mis en liberté », a écrit la juge Manon Savard hier.
L’ex-entrepreneur de 66 ans n’a passé que quelques jours en détention avant d’obtenir son congé, même si un juge avait déclaré que les crimes d’accurso sont « l’un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s’est retrouvé devant un tribunal canadien ».
Pendant 14 ans, soit de 1996 à 2010, Accurso a participé au système de trucage de contrats publics à Laval. Au terme de son procès devant jury, il a été déclaré coupable de complot, de fraude, de corruption et d’abus de confiance.
Sauf que l’entrepreneur ne digère pas le verdict et réclame un nouveau procès. Il conteste également la peine qui lui a été imposée, qu’il trouve exagérée.
PAS D’ACCORD
C’est pour cela qu’accurso a demandé la semaine dernière d’être libéré, au cas où il obtiendrait gain de cause et verrait sa peine annulée. Il s’est engagé à se livrer aux autorités pour continuer de purger sa peine si ses appels devaient échouer.
« Vu les délais inhérents à l’appel, le requérant pourrait avoir purgé une bonne partie de sa peine dans l’attente de l’arrêt de la cour », a expliqué la juge pour justifier sa libération.
La Couronne s’opposait à la demande. Lors des plaidoiries, mardi dernier, la procureure avait expliqué qu’une décision en faveur d’accurso minerait la confiance du public à l’endroit de l’administration de la justice.
CONDITIONS SÉVÈRES
La juge a plutôt souligné que, pour la durée des procédures, il était en liberté et avait toujours respecté les ordres de la cour.
La juge lui a cependant imposé des conditions strictes, « plus sévères que celles imposées durant les procédures en première instance ».
Ainsi, il devra verser une caution totalisant 150 000 $ et résider à son domicile de Deux-montagnes. Il lui sera de plus interdit de quitter le Québec et de communiquer avec différentes personnes, dont l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt.
S’il perd en appel, il disposera de 48 heures pour se constituer prisonnier.