La Cour rejette un recours collectif contre la SAQ

Un amateur de vin qui désirait poursuivre dans le cadre d’une action collective la Société des alcools du Québec pour « des produits trop chers et des étiquettes trompeuses » a vu sa demande rejetée par la Cour supérieure.

En avril 2017, une demande d’action collective a été déposée contre la Société des alcools du Québec (SAQ) par Guillaume Bourdeau qui se décrivait « comme un consommateur » au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

EMBOUTEILLÉS AU QUÉBEC

La requête visait notamment la marge de profit et le manque d’informations sur les étiquettes des vins importés en vrac vendus dans les succursales du monopole d’état.

Le requérant qui réside au Québec soutenait alors avoir acheté plusieurs bouteilles de vin dans des magasins de la SAQ depuis 2009 et qu’il était loin de se douter que plusieurs de ces produits étaient, en fait, des vins importés en vrac, retravaillés chimiquement (ajout de sulfite et de sucre notamment), embouteillés au Québec et revendus sans indications relatives à ces opérations.

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Après avoir analysé la demande, la Cour supérieure a rappelé que selon l’article 5 du Règlement sur le vin, « le lieu d’embouteillage ne fait pas partie des inscriptions obligatoires sur l’étiquette des vins embouteillées au Québec ».

Elle a également rappelé que malgré l’absence d’obligation légale d’indiquer sur les étiquettes des produits le lieu d’embouteillage, la SAQ, depuis février 2014, « fournit sur son site internet la liste des vins embouteillés au Québec et l’identité des compagnies l’effectuant ».

« Il est très facile pour quiconque de retracer cette liste sur le site de la SAQ », a ajouté le tribunal tout en précisant que depuis 2012, il s’agissait de la troisième demande introduite (et rejetée) contre la SAQ.