Ottawa veut récupérer les 553 millions $ de la légalisation

OTTAWA | Le gouvernement fédéral veut récupérer les 553 millions $ que lui coûtera la légalisation du cannabis au cours des cinq prochaines années. Pour ce faire, il propose notamment d’imposer des frais annuels allant jusqu’à 1,16 milliard $ aux entreprises qui produiront la drogue.

Selon un document publié par Ottawa hier et qui sera maintenant soumis à une consultation de 30 jours auprès des Canadiens, le gouvernement propose d’exiger des frais de vérification de sécurité, d’examen de demande et de réglementation annuels aux producteurs de toute taille.

Les frais proposés varieraient de 9100 $ pour les microproducteurs à 92 437 $ pour les grandes entreprises au moment de leur demande de permis initiale. Les deux devraient ensuite payer des frais permanents annuels de 5992 $ à 1,16 million $ respectivement pour conserver leurs permis, si la proposition passe telle quelle.

ASSUMER LE COÛT

Pour les grandes entreprises, qui récolteront 50 millions $ en revenus par année, estime le gouvernement, cela revient à une redevance de 2,3 %. Les microproducteurs payeront pour leur part l’équivalent de 1 % de leurs revenus si la proposition du gouvernement demeure inchangée.

« L’an dernier, le gouvernement canadien […] s’est engagé à recouvrer la totalité des coûts liés à la réglementation de la nouvelle industrie du cannabis. Ainsi, les personnes qui profitent du nouveau marché légal assumeront le coût de la réglementation, ce qui réduira le fardeau financier des Canadiens », a indiqué Santé Canada par voie de communiqué.

Au total, le gouvernement estime qu’il devra dépenser 553 millions $ sur cinq ans pour mettre en place toutes les mesures législatives, bureaucratiques et réglementaires dès que le cannabis sera légalisé le 17 octobre prochain.