Le tiers des contrats sont octroyés sans appel d’offres

OTTAWA | Environ 30 % des 1700 contrats octroyés à cinq géants de l’informatique entre 2011 et 2017 ont été conclus sans appel d’offres, révèlent des documents obtenus par Le Journal.

Le fédéral évoque des « circonstances particulières » pour justifier le recours à un processus non concurrentiel. On cite notamment les droits de propriété intellectuelle sur des logiciels, comme Windows, par exemple.

C’est de loin Microsoft (92 %) qui reçoit le plus souvent des contrats sans appel d’offres, devant Rogers (60 %), IBM (40 %), Bell (30 %) et Telus (16 %).

Le ministère responsable des achats informatiques, Services partagés Cana- da, a l’habitude des contrats aux « circonstances particulières ». Seulement l’an dernier, ce ministère a accordé une valeur de 630 millions en contrats sans appel d’offres, sur un total de 1,7 G$.

DONNÉES ESSENTIELLES

Le Journal a tenté de savoir combien d’entreprises ont aussi participé aux appels d’offres remportés par les cinq plus gros joueurs dans les sept dernières années.

Or, le fédéral ne recense pas le nombre d’entreprises intéressées par ses contrats, a-t-on appris. Cette donnée est pourtant indispensable pour savoir si les efforts qu’il mène pour augmenter la concurrence et réaliser des économies donnent des résultats, nous explique le spécialiste en contrats publics Stéphane Coudé.

Le gouvernement Trudeau s’est pourtant engagé à faire le ménage dans la façon dont le fédéral accorde ses contrats.

Connaître le nombre de soumissionnaires, « c’est un indicateur essentiel pour s’assurer que les sous dépensés le sont de la bonne manière », tranche M. Coudé.

Des courriels internes à Services partagés Canada et obtenus par Le Jour

nal indiquent que les fonctionnaires auraient mis « des années » à calculer, comme nous le demandions, le nombre de soumissionnaires pour les 1700 contrats remportés par les cinq géants de l’informatique.