Ottawa conteste les droits américains sur les panneaux solaires
OTTAWA | (Agence QMI) Le gouvernement fédéral a demandé hier un examen des tarifs américains sur les panneaux solaires canadiens en vertu de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Les États-unis imposent depuis février dernier des droits de douane de 30 % sur les importations de panneaux solaires.
« Les droits contreviennent aux règles de L’ALENA et ont été imposés en dépit du fait que la Commission du commerce international des États-unis ait conclu que les importations de panneaux solaires en provenance du Canada ne portent pas préjudice à l’industrie américaine », a fait savoir la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, dans un communiqué, hier.
« INJUSTES ET ILLÉGAUX »
Critiquant des tarifs « injustes et illégaux », Ottawa invoque le chapitre 20 de L’ALENA, dont le mécanisme de règlement des différends prévoit des consultations entre gouvernements et, ultimement, la composition d’un groupe arbitral chargé de trancher le litige.
Les tarifs imposés par les Américains s’étalent sur quatre ans et passeront progressivement de 30 % à 15 % durant cette période. Leur imposition faisait suite à une enquête de la Commission américaine du commerce international.
Cette dernière a déterminé à l’automne 2017 que les importations de cellules photovoltaïques à base de silicium, principale composante des panneaux solaires, nuisaient aux producteurs américains. Les importations en provenance de la Chine étaient particulièrement visées.
Dans son rapport d’enquête, la commission avait du même coup établi que les produits canadiens « ne représentaient pas une part substantielle des importations totales et ne contribuaient pas de manière importante aux sérieux dommages causés par les importations » sur l’industrie américaine.
Dans la foulée de l’imposition des tarifs, trois compagnies canadiennes basées en Ontario (Silfab Solar, Heliene et Canadian Solar Solutions) avaient entamé une poursuite devant le Tribunal américain du commerce international contre la décision de l’administration Trump.