Il a gagné sa saga contre le fisc
Revenu Québec exigeait qu’un vétéran rembourse 1200 $ d’assurance alors qu’il était couvert par le fédéral
OTTAWA | Un vétéran québécois a remporté sa longue bataille contre Revenu Québec, qui exigeait qu’il paye pour l’assurance médicament de la province alors qu’il était déjà couvert… par le fédéral.
« Revenu Québec a fait preuve de l’abus de pouvoir, d’extorsion et d’incompétence totale dans mon dossier. Même la mafia a plus de respect pour les Québécois que Revenu Québec. On leur dit qu’ils sont dans l’erreur et ils ne veulent rien savoir, donc il faut se battre devant plusieurs tribunaux avant qu’ils le comprennent », peste Louis Dufour.
La saga de l’ex-militaire contre Revenu Québec (RQ) dure depuis 2010. À ce moment, il était bénéficiaire d’une prestation d’invalidité d’anciens combattants Canada (ACC), qui couvrait ses frais médicaux et pharmaceutiques.
Même s’il était déjà couvert par son indemnité fédérale, en 2011 et 2012, une erreur de sa comptable a fait qu’il a payé près de 1200 $ en cotisations d’assurance médicaments au Québec. Lorsqu’il a constaté l’erreur, il a demandé un remboursement à RQ, qui le lui a accordé.
C’est toutefois lorsqu’il a décidé d’aider une amie qui voulait recevoir le même remboursement en 2014 que tout a changé.
« Revenu Québec s’est retourné contre moi en quête de vengeance », dit-il. Cette version des faits est fortement démentie par l’organisme, qui jure qu’il n’y a aucun lien.
Selon lui, c’est lorsqu’il a permis à RQ de consulter son dossier pour voir comment ils l’avaient géré à l’époque qu’on aurait décidé qu’il n’était plus admissible pour le remboursement de 1200 $ reçu en 2012.
« Il n’y a aucun lien entre les deux événements », assure la porte-parole de RQ, Geneviève Laurier.
Toujours est-il que la couverture des frais médicaux complète que lui offrait ACC ne remplaçait pas le régime provincial, a décidé Revenu Québec. Pourtant, dit M. Dufour, tous ses médicaments achetés entre 2010 et 2012 avaient été payés par ses prestations d’invalidité, factures à l’appui.
Refusant de rembourser L’ARQ, l’ex-militaire, qui réside maintenant à Joliette, a donc contesté cette décision pour une première fois en 2015 devant la Cour du Québec, où il a essuyé une défaite.
JUSQU’EN COUR D’APPEL
Il a ensuite porté le dossier devant la Cour d’appel en 2016, où les juges lui ont donné raison à l’automne 2017.
Il n’avait finalement pas à payer pour une assurance provinciale, étant donné qu’il était déjà couvert par le fédéral.
On a d’ailleurs souligné dans le jugement qu’une partie de l’argumentaire de Revenu Québec était basée sur du « ouï-dire » d’une employée à la RAMQ, dont on ne connaissait même pas l’identité.
« Selon moi, ça démontre à quel point leurs démarches étaient tellement ridicules et basées purement sur un désir de vengeance. J’avais même une lettre du ministre des Anciens Combattants qui prouvait que j’étais couvert par le fédéral », s’est exclamé le vétéran de 47 ans.
« La décision de la Cour d’appel sur la qualité de la preuve faite par Revenu Québec serait nécessairement prise en compte à l’occasion d’un autre procès portant sur la même question », indique Mme Laurier, qui ajoute que le dossier légal de M. Dufour est unique.