Il exige d’être remboursé de 5600 $, on lui offre 520 $

OTTAWA | Même si un tribunal a ordonné à Revenu Québec de lui payer les frais de justice à la suite de cette saga judiciaire, Louis Dufour dit qu’il peine à recevoir le plein montant qu’il estime lui être dû.

Au total, il calcule que les deux années de procédures judiciaires lui ont coûté environ 5600 $. S’étant représenté seul, ce montant équivaut surtout au coût des huissiers, du matériel pour préparer ses documents et à ses frais de transport, dit-il.

Or, il avoue qu’il n’a pas beaucoup de reçus pour ces dépenses, car il tentait d’économiser en imprimant ses documents chez lui sur son équipement personnel, par exemple.

150 $ DE L’HEURE

Ainsi, Revenu Québec confirme qu’on lui a plutôt offert 520 $ de remboursement.

« Si un avocat avait fait le travail à ma place, ça aurait coûté 150 $ de l’heure à Revenu Québec et le montant aurait été nettement plus important. À 5600 $, le dossier m’a coûté presque cinq fois plus cher que le montant d’argent que me réclamait Revenu Québec ! Mais je ne pouvais pas abandonner », s’exclame le vétéran.

« La réclamation de 5600 $ de Monsieur Dufour excède de beaucoup ce qu’il est en droit de réclamer en vertu de l’article 339 du Code de procédure civile, comme frais de justice, estime-ton à Revenu Québec.

« De plus, Monsieur Dufour ne nous a pas soumis de pièces justificatives au soutien de sa réclamation. En l’absence d’états des frais homologués et de pièces justificatives, Revenu Québec a offert de lui rembourser ses droits de greffe (timbres judiciaires), ce qui représente 520 $. »