Des centaines de millions en amendes impayées
Le manque à gagner du gouvernement fédéral atteint des sommets à 220 millions
OTTAWA | Ottawa continue de se priver de centaines de millions de dollars, parce qu’il est incapable de récupérer le montant des amendes fédérales impayées, qui atteint pourtant des sommets.
Pas moins de 220 M$ manquent actuellement au trésor public, puisqu’il échoue à récupérer les amendes infligées aux retardataires de l’impôt, aux mauvais payeurs des taxes sur les cigarettes et l’alcool, à ceux qui pêchent illégalement ou ont commis un crime.
Il s’agit d’un bond de 13 M$ par rapport à l’an dernier, selon les données du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
Cet organisme fédéral indépendant est responsable, depuis 2007, d’aller cher- cher l’argent auprès des mauvais payeurs. Depuis cette époque, les sommes impayées au gouvernement fédéral ont triplé.
L’an dernier, Ottawa est allé chercher un maigre 3,5 M$ des 223,5 M$ en retard, une fraction des sommes qui manquent au trésor public.
Le SPPC peine toujours à faire payer les contrevenants, malgré l’embauche d’une firme privée en 2016 au coût de 7,5 M$. Dans les deux dernières années, la compagnie spécialisée en recouvrement, Partners in Credit Inc., dont le contrat se termine en 2019, a récupéré un total de 5,5 M$.
RIDICULE
Si la tendance se maintient, le fédéral entrera à peine dans son argent, déplore le néo-démocrate Pierre-luc Dusseault. « C’est plus qu’inquiétant, c’est ridicule, lâche l’élu de Sherbrooke. Il faut absolument remettre en question ce contrat. »
Selon lui, au lieu d’avoir « l’air de baisser les bras », le fédéral doit absolument envoyer un signal clair qu’il a l’intention de récupérer les sommes impayées.
Même son de cloche à la Fédération canadienne des contribuables, pour qui il est essentiel de dissuader les mauvais payeurs.
« C’est aberrant que le gouvernement laisse autant d’argent sur la table alors que l’on a un déficit de 18 G$ », affirme un porte-parole, Renaud Brossard.
Le Journal a été incapable de joindre le SPPC, hier, en raison du jour férié dans la capitale fédérale.
L’an dernier, l’organisme avait dit que la hausse des montants en souffrance se justifiait par des données « plus précises » qui incluent de vieilles amendes impayées qui n’avaient jamais été comptabilisées jusqu’ici.
Mais, quoi qu’il en soit, le député conservateur Pierre Paul-hus estime « inacceptable le fait que les libéraux ne fassent aucun suivi concernant ces amendes impayées ».