Un CELI imposable pour les cotisations en trop
Depuis la création du CELI en 2009, les Canadiens peuvent accumuler et faire fructifier des économies en franchise d’impôt. La création du véhicule suivait la voie pavée par les Britanniques et les Américains dans les années 80 et 90. Quant au « Livret A », le pendant français du CELI, il a été établi le 22 mai 1818 ! Vous avez bien lu.
Ça fait 200 ans que les Français peuvent bénéficier d’un compte libre d’impôt. C’est d’ailleurs LE placement le plus populaire chez nos cousins européens. Mais, contrairement au Livret A, confiné à un taux d’intérêt déterminé annuellement, les Canadiens ont l’embarras du choix. En fait, tout ce qui est admissible dans un REER l’est aussi dans le CELI.
COTISATIONS EN TROP
En principe, les gains réalisés à l’intérieur de votre CELI ne sont pas imposables, mais il y a des exceptions. Parmi celles-ci, il y a les cotisations versées en trop.
Chaque année, l’agence du revenu du Canada (ARC) impose des millions de dollars en pénalités aux contribuables qui ont excédé la limite. Par exemple, si vous avez dépassé de 2000 $ le montant permis, vous pourriez devoir payer une pénalité représentant 1 % de la valeur excédentaire, et ce, mensuellement.
Si cela traîne pendant 12 mois, ça représente 240 $. Ouch. Si vous frôlez votre plafond de cotisations, surveillez vos transactions. Si vous déposez puis retirez une bonne somme et que vous la remettez dedans AVANT le 31 décembre, on jugera que vous avez fait une double cotisation. Assurez-vous de tenir une comptabilité précise de vos contributions.
REVENUS D’ENTREPRISES
Quelques comptables, dont les clients ont un CELI dont la valeur marchande excède les 100 000 $, m’ont fait part d’une surveillance accrue par L’ARC. On cherche à savoir si certains CELI n’abritent pas des opérations non autorisées. L’ARC est attentif à ces points : √ Le nombre de transactions √ L’utilisation de produits spéculatifs (Penny stocks, options, FNB sectoriels) √ L’utilisation de levier et marge de
crédit √ La durée de détention des placements (quelques jours ou quelques heures) √ Le niveau de connaissances de l’in
vestisseur √ Ses activités courantes √ L’occupation principale du détenteur À la lumière des analyses, le fisc peut conclure que votre CELI est constitué de revenus d’entreprises, et tout ce qui s’y trouve est pleinement imposable AVEC pénalités. L’ARC mentionne que la valeur des comptes n’entre pas dans la balance. Permettez-moi d’en douter. Fabien Major, MBA, Adm.a., est l’associé principal de Major Gestion Privée inc., succursale de Gestion de patrimoine Assante ltée à Outremont.