Pas de retour des affiches préélectorales à Québec
Le SCFP entend persévérer et porter la cause en appel
La coalition syndicale qualifie « d’erreur importante » la décision du tribunal qui a refusé que soient réinstallées ses affiches préélectorales dans la ville de Québec et entend « challenger » la décision de la juge.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (FCSP) n’a pas été en mesure de convaincre la juge France Bergeron de la nécessité de réintroduire leur pancarte anti-caq et anti-plq de façon urgente dans la ville de Québec, par respect, selon eux, pour la liberté d’expression. « Il n’y a pas d’urgence à installer lesdites affiches sur les poteaux d’utilité publique », a-t-elle tranché, sept jours après l’audition.
« Une erreur importante », selon Marc Ranger, directeur québécois du SCFP.
La Ville de Québec avait fait enlever les affiches le 23 juillet dernier. Selon la juge, le syndicat peut poser sa publicité à d’autres endroits, comme c’est d’ailleurs le cas présentement, puisque le SCFP a payé de la publicité le long des autoroutes (mais à prix fort, selon le syndicat).
« Le tribunal voit mal comment à ce stade il pourrait conclure à un nouveau préjudice sérieux », estime-t-elle.
« TRÈS SURPRIS »
« Avec respect, on est en désaccord avec tous les points », a réagi Marc Ranger, au lendemain de la diffusion de la décision.
« On est très surpris, parce que le droit est clair », ajoute-t-il. « On est déçu et on va challenger la décision. »
Le SCFP en a particulièrement contre la dernière phrase du jugement où la juge dit que le syndicat « crée sa propre urgence, qui n’en est pas une réelle ».
Selon M. Ranger, il leur sera interdit de faire de la publicité après le déclenchement des élections, maintenant annoncé pour le 23 août. « Il y a une date d’expiration sur la possibilité d’affichage », insiste-t-il.
Reste que le débat sur le fond, à savoir l’interprétation du règlement de la Ville, devra faire l’objet « d’une analyse plus approfondie », selon le jugement.
Afin d’accélérer ce débat, le SCFP étudie donc la possibilité de déposer une requête pour jugement déclaratoire.