L’éducation à la sexualité obligatoire pour les élèves
« Procédure stricte » pour les demandes d’exemption
L’éducation à la sexualité sera obligatoire pour tous les élèves dès la rentrée et les parents qui songeraient à réclamer une exemption pour leurs enfants devront franchir plusieurs étapes avant que leur demande ne soit considérée.
Le ministre de l’éducation, Sébastien Proulx, a fait parvenir hier au réseau scolaire un document précisant les conditions d’exemption concernant l’éducation à la sexualité.
Dans cette missive, dont Le Journal a obtenu copie, le ministre Proulx rappelle que cet enseignement repose sur un « large consensus social ». « De prime abord, il ne saurait être question qu’un élève en soit privé », peut-on lire.
DEUX MOTIFS
Deux motifs ont toutefois été retenus par le ministère de l’éducation pour justifier une demande d’exemption : le tort psychologique qui pourrait être causé à un élève (qui aurait été victime de violence sexuelle par exemple) et l’atteinte à des droits et libertés garantis par les chartes canadiennes et québécoises (comme la liberté de religion).
Plusieurs étapes doivent toutefois être franchies avant qu’une demande ne soit acceptée.
Chaque école devra d’abord transmettre aux parents de l’information sur les contenus qui seront enseignés et répondre à leurs questions.
Les parents qui souhaitent toujours par la suite retirer leurs enfants de cet enseignement devront rencontrer la direction, avant de faire une demande écrite.
Ceux qui invoquent des motifs psychologiques devront fournir un avis produit par un professionnel.
Ceux qui craignent plutôt que ce contenu ne porte atteinte aux droits et libertés de leurs enfants devront produire une déclaration sous serment — faite en présence d’un avocat ou d’un notaire par exemple — en précisant de quelle manière ce droit ou cette liberté serait entravé. Si le motif est jugé « sérieux », la direction d’école pourra alors accorder l’exemption.
« CAS D’EXCEPTION »
Il s’agira toutefois de « cas d’exception » puisque la procédure est « stricte », expliquet-on au cabinet du ministre. « L’objectif, c’est qu’il n’y ait pas d’exemption », précise son attachée de presse, Marie Deschamps.
De son côté, le professeur au département des sciences juridiques de L’UQAM Pierre Bosset croit aussi que les cas d’exemption basés sur l’atteinte à des droits et libertés « risquent d’être rares ».
Pour que ce motif soit valable, il faudrait que le contenu de l’éducation à la sexualité ne soit pas neutre, ce qui ne semble pas être le cas présentement, ou qu’il soit enseigné de façon tendancieuse, explique M. Bosset.