Condamnés à payer plus de 19 M$ pour avoir agi de mauvaise foi
Ils ont négocié en secret la vente d’une firme d’assurance à l’industrielle Alliance
La Cour supérieure vient de condamner deux hommes d’affaires à verser plus de 19 millions $ à d’anciens partenaires dans un litige qui fait mal paraître l’assureur Industrielle Alliance (ia).
La conclusion du tribunal est limpide : les grands patrons de L’excellence, Antoine Ponce et Daniel Riopel, ont joué dans le dos des actionnaires de l’entreprise, André Beaulne et Michel Rhéaume, pour faire un coup d’argent rapide.
Alors qu’ils négociaient l’achat des actions de MM. Beaulne et Rhéaume dans L’excellence, MM. Ponce et Riopel avaient également des pourparlers avec ia et d’autres assureurs pour revendre l’entreprise. Or, ils n’en ont jamais parlé aux actionnaires.
REVENDUE DEUX FOIS PLUS CHER
En décembre 2007, MM. Ponce et Riopel ont vendu L’excellence à ia pour 67 millions de dollars. Quelques mois plus tôt, ils avaient versé à peine 34 millions $ à MM. Beaulne et Rhéaume pour mettre la main sur l’entreprise.
« Il est clair que Rhéaume et Beaulne auraient pu obtenir un meilleur prix que celui obtenu s’ils avaient été mis au courant de l’intérêt d’ia », écrit le juge Michel Déziel dans une décision rendue plus tôt ce mois-ci.
« Si vous obtenez de l’information qui est susceptible d’intéresser les actionnaires, dans ce cas-ci pour leur donner une idée de la valeur de leurs actions, vous avez l’obligation de la leur donner, de ne pas la cacher », résume l’avocat Louis P. Bélanger, qui représentait André Beaulne.
ENTENTE SECRÈTE AVEC IA
Au coeur de l’affaire, on retrouve une entente de confidentialité qu’ia a conclue en juillet 2005 avec MM. Ponce et Riopel. ia s’y engageait à ne pas acquérir L’excellence sans avoir l’accord de MM. Ponce et Riopel.
ia n’a pas voulu commenter le jugement ni dire pourquoi elle a conclu une entente à l’insu des actionnaires de L’excellence.
En avril 2006, M. Beaulne a téléphoné au PDG d’ia, Yvon Charest, pour sonder son intérêt quant à l’acquisition éventuelle de L’excellence, mais celui-ci ne l’a jamais rappelé. Ce mutisme de M. Charest s’explique « sans doute » par l’entente de confidentialité, estime le juge Déziel.
Statuant que MM. Ponce et Riopel n’ont pas respecté leurs obligations de bonne foi et de loyauté en vertu du Code civil, le magistrat les condamne à verser 11,9 millions $, somme qui atteint 19,2 millions $ avec les intérêts.
MM. Ponce et Riopel en appelleront du jugement. « Plusieurs éléments de preuve et arguments de droit déposés devant le tribunal n’ont pas été considérés », ont-ils affirmé par l’entremise de la firme de relations publiques National.