Cet élu avait le droit de déneiger la patinoire
Un village dépense 55 000 $ pour avoir cette réponse
SAINT-PHILIPPE-DE-NÉRI | Une municipalité du Bas-saint-laurent a payé 55000 $ pour démontrer qu’un de ses conseillers municipaux avait le droit de déneiger la patinoire locale au salaire minimum.
Le maire de Saint-philippe-deNéri, Frédéric Lizotte, qui était à l’époque conseiller municipal, avait proposé au comité des loisirs d’entretenir la patinoire du petit village de 850 habitants à l’hiver 2016-2017. Personne d’autre ne voulait le faire. Il avait offert qu’on lui paye le salaire minimum de 11,25 $ pour un total de 1417 $ à la fin de l’hiver.
PLAINTE
Une citoyenne a cependant déposé une plainte en mars 2018, sous prétexte qu’il y aurait eu conflit d’intérêts. Un juge administratif de la Commission municipale du Québec a déterminé récemment que le comité des loisirs qui a donné le contrat n’était pas un organisme municipal au sens du Code d’éthique. Il était financé à moins de 50 % par la municipalité. Il était donc légal qu’un élu déneige la patinoire.
Or, il en a coûté 55 000 $, soit environ 64 $ par citoyen, en frais judiciaires et de comptabilité pour démontrer la légalité du déneigement de la patinoire par M. Lizotte.
À SEC
La marge de manoeuvre financière du village est maintenant à sec. Le surplus était d’un peu plus de 300 000 $, mais 250 000 $ étaient déjà prévus pour régler un problème de pression d’eau. Il n’a pas encore été décidé si le prochain compte de taxes des contribuables sera affecté par cette dépense imprévue.
Selon le maire, son village a été écorché par cette histoire.
« Si j’avais été déclaré coupable, j’aurais eu une tape sur les doigts, au pire, il aurait fallu rembourser. Ça valait-tu la peine de dépenser 55 000 $ de taxes municipales pour dire : il va avoir une claque sur les doigts ? » se questionne le maire.
Il dit qu’il avait même offert au départ de rembourser les 1417 $ pour éviter d’aller plus loin, mais le ministère des Affaires municipales aurait refusé.
JURISPRUDENCE
Tout a été tenté pour éviter l’audience.
« Comme le juge n’avait pas toute la preuve en détail, il a préféré reporter l’audition au fond. C’était la première fois au Québec que la Commission municipale avait à se prononcer sur cette notion d’organisme municipal, dans le cadre d’un code d’éthique, versus l’interprétation à donner au terme de financement », a dit Me Rino Soucy, l’avocat de la municipalité.
La plaignante ne nous a pas rappelés.