Risques de favoritisme dans les contrats à la Ville
Le VG écorche l’administration sur la gestion des mandats professionnels et techniques
La Ville de Lévis ne respecte pas à la lettre sa politique d’octroi de contrats, ce qui pourrait mener à du favoritisme et à des dépenses déraisonnables.
Le vérificateur général de la Ville de Lévis a rendu hier son rapport pour l’année 2017, dans lequel il écorche la municipalité. Il a noté des lacunes dans l’octroi de contrats pour des services professionnels et techniques pour les trois dernières années.
En particulier pour les contrats de gré à gré de 25 000 $ ou moins pour lesquels les règles prévoient qu’une demande de prix soit adressée à au moins deux fournisseurs.
Or, dans 44 % des cas étudiés, la Ville ne respecte pas cette exigence, note le vérificateur, Yves Denis. « D’une direction à l’autre, cette exigence est appliquée avec plus ou moins de constance », écrit M. Denis.
Les responsables ont plaidé que le fournisseur privilégié était à leur connaissance compétent. Or, le vérificateur estime que ce critère ne permet pas de juger du caractère raisonnable du prix demandé.
En moyenne, la Ville dépense 28,5 millions $ par an en services professionnels et techniques. Les mandats de 25 000 $ ou moins représentent jusqu’à 75 % de tous ces contrats, a indiqué le directeur de l’approvisionnement, Vincent Vu.
Le risque est « significatif », a mentionné M. Denis. « Il est lié à l’économie et aussi au favoritisme », a-t-il précisé.
TROP CHER PAYÉ
« Si dans certaines circonstances, on ne procède pas à une demande de prix, il y a des risques qu’on paie trop cher. »
Les devis sont souvent imprécis. M. Denis a pu observer que seul le fournisseur qui demandait des précisions avait reçu l’information alors que celle-ci aurait dû être communiquée à tous.
« Nous avons détecté un risque significatif que cette décision ait pu favoriser le fournisseur » qui a eu réponse à ses questions.
De plus, « la Ville ne dispose d’aucune procédure pour encadrer la réception des services reçus ». La confirmation des travaux effectués se fait souvent par courriel ou verbalement.
Sans documents formels, « on risque de payer pour des fournitures et des services qu’on n’a jamais reçus », déplore le vérificateur.
« PETITE LUMIÈRE JAUNE »
La direction générale de la Ville parle d’une « petite lumière jaune » qui s’est allumée. On entend bonifier la formation du personnel.
« On prend au sérieux cette recommandation et on va tout mettre en branle le plus rapidement possible », a indiqué le directeur général, Simon Rousseau, qui plaide les délais serrés.
Mais il note que la Ville a mis sur pied en février une nouvelle politique de gestion contractuelle qui impose des sanctions pour les employés qui n’appliquent pas les procédures à la lettre.
« Dans l’ensemble, on respecte les lois, mais on a des améliorations à faire », a convenu le maire, Gilles Lehouillier, qui accueille favorablement les recommandations.