Des géants qui ne paient rien au fisc
Netflix, Google, Amazon et Apple et autres géants d’internet sont passés maîtres dans l’art d’éviter l’impôt
Les Québécois et la classe politique s’entendent sur la nécessité de forcer les géants du web à payer taxes et impôts, mais les opinions divergent sur la façon de procéder. Une question à plusieurs milliards $ incontournable pour le prochain gouvernement.
Tous les ans, Google, Amazon, Facebook et Apple (parfois appelés les GAFA) engrangent des centaines de millions de dollars en profits au Canada. Mais la plupart d’entre eux ne paient pas d’impôt et de taxe de vente.
Dès le 1er janvier 2019, les Québécois vont payer la TVQ sur les services de divertissement en ligne à la suite de l’adoption d’une loi en ce sens. Mais ça ne règle pas la question de l’impôt.
« Le problème, c’est que le régime fiscal a été construit à une époque où les ventes se faisaient dans un magasin. Avec l’économie numérique, quoi faire quand l’entreprise et ses serveurs sont à l’autre bout de la planète ? » expose Lyne Latulippe, professeure de fiscalité internationale à l’université de Sherbrooke.
Plusieurs pays et organisations internationales ont proposé des mesures pour forcer ces géants à payer leur dû.
L’union européenne étudie par exemple la possibilité d’imposer les géants sur 3 % de leur chiffre d’affaires au sein des pays membres. Une mesure « band-aid » en attendant que L’OCDE et ses 30 pays (dont le Canada) prennent position.
« Plusieurs pays hésitent à agir pour ne pas nuire à leur compétitivité. Si le Québec est la seule province à imposer des impôts aux géants, il risque d’y avoir des conséquences », dit Mme Latulippe. Il n’est pas impensable, vu la taille du marché québécois, que certains décident de le quitter. D’autres pourraient restructurer leurs affaires canadiennes de sorte à réduire leurs bénéfices au pays, pour payer moins d’impôt.
LES QUÉBÉCOIS EN FAVEUR
Fait à souligner, le Québec constitue une société distincte quand vient le temps de parler d’imposition du numérique.
Un sondage mené par Research Co., en mai 2018, démontrait que 54 % des Québécois étaient en faveur d’un impôt visant les services numériques, lequel servirait à financer la production télévisuelle ou cinématographique canadienne.
Il s’agissait de la proportion la plus importante de toutes les provinces canadiennes. Seulement 16 % des résidents de l’atlantique appuyaient une telle mesure, et 38 % en Ontario.