Labeaume s’attend déjà à des contestations judiciaires
L’application des règles et des lois sur le pot posera plusieurs défis, selon le maire de Québec
À l’aube de la légalisation du pot, le maire de Québec anticipe déjà des « erreurs » de jugement de certains policiers, quant à l’application des lois et règlements. Il appréhende aussi des contestations judiciaires jusqu’en Cour suprême.
« C’est sûr qu’il va y avoir des erreurs. Les individus sont inégaux quant au jugement, bien qu’ils soient bien formés et que le chef [du SPVQ] fait tout ce qu’il peut […] On sait que ça va faire la une des journaux, on le sait très bien, mais en général, ça va être appliqué avec discernement », a déclaré Régis Labeaume dans sa présentation d’ouverture lors d’un plénier sur le cannabis à l’hôtel de ville, hier.
En mêlée de presse, par la suite, le maire a invité les policiers à utiliser « leur bon jugement », tout en étant sympathique à leur cause. Il n’a pas lancé la pierre à ceux qui risquent de commettre des erreurs.
« Honnêtement, ils vont faire ce qu’ils peuvent […] On met sur les épaules d’un policier de déterminer si quelqu’un est en état d’ivresse parce qu’il aurait consommé du cannabis. C’est une méchante charge, ça. Des débats légaux, on va en avoir moult. »
LES CONTESTATAIRES VONT « GAGNER »
Le maire s’attend à des contestations des lois devant les tribunaux dans les jours suivant la légalisation du pot le 17 octobre, tant par des procannabis que par des anticannabis. « Ça va être contesté très rapidement, le droit de ne pas pouvoir consommer partout. Je pense même qu’ils vont gagner en plus ! »
Pourquoi donc interdire le cannabis dans tous les lieux publics, avec un règlement municipal, s’il est persuadé qu’il sera renversé ? « Parce qu’on doit faire quelque chose. Ils ne contesteront pas les villes, ils vont contester les lois provinciales », a-t-il répondu.
Se disant « bien conscient » des critiques, notamment celles de la santé publique qui juge les règlements des villes trop sévères, le maire persiste et signe avec son approche « étapiste » et préventive.
« Rien n’est noir, rien n’est blanc, tout est gris. Ce n’est pas simple. C’est facile de critiquer, mais quand t’es dans nos souliers à nous, c’est plus compliqué », a-t-il insisté, rappelant à quel point il aurait été difficile d’appliquer une réglementation semblable à celle du tabac avec le rayon de neuf mètres des édifices publics.
CHANGEMENT DE ZONAGE POSSIBLE
Le maire, par ailleurs, s’est fait contredire hier par la directrice de l’aménagement du territoire, Marie-france Loiseau, au sujet de sa prétendue incapacité d’agir pour empêcher l’ouverture d’une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) près du Cégep de Sainte-foy et de l’université Laval.
Techniquement, il aurait été tout à fait faisable de revoir le zonage et de « créer des groupes d’usages spécifiques » pour interdire le cannabis à cet endroit, a confirmé Mme Loiseau. « On ne veut pas faire ça. C’est la job du gouvernement du Québec », a malgré tout répété le maire.
Le chef de l’opposition, Jean-françois Gosselin, a déploré que la Ville renvoie le problème dans la cour du provincial.