Nouvelles mesures d’encadrement des prêts hypothécaires

TORONTO | (Agence QMI) Les prêts hypothécaires doivent être octroyés en fonction de la réelle capacité des gens à les rembourser et non selon la valeur de leur résidence, rappelle le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui souhaite mettre un terme à cette pratique.

Dans un récent rapport, le BSIF assure, sans les détailler, qu’elle prendra des mesures appropriées pour contrer ce phénomène.

« Bien que dans une mesure moindre, il y a des signes démontrant que certaines institutions financières continuent d’octroyer des prêts hypothécaires fortement adossés à la part du bien immobilier appartenant en propre à l’emprunteur (plutôt que d’évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt) », peut-on lire dans l’édition d’octobre.

RÈGLES B-20 NÉCESSAIRES

Le surintendant des institutions financières a révisé l’an dernier ses règles B-20, qui encadrent les activités des prêteurs hypothécaires. Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, tous les acheteurs qui détiennent une mise de fonds de 20 % passent un test de simulation de crise ( stress test) plus strict pour leurs demandes d’hypothèques non garanties.

Dans son dernier bulletin, l’organisme revient sur ces changements et rappelle qu’ils étaient nécessaires « du fait des risques et vulnérabilités découlant de l’endettement élevé des ménages et de l’écart du prix des biens immobiliers dans certaines régions qui, à défaut d’être pris en charge, aurait pu amplifier le risque pour les institutions financières et perturber le système financier ».

Selon l’organisme fédéral, les nouvelles règles semblent avoir eu l’effet escompté et elles ont permis au système financier de demeurer « solide et résilient ».

RISQUE DE FAUSSE DÉCLARATION

Par ailleurs, le BSIF constate un recul du nombre de prêts hypothécaires octroyés à des personnes fortement endettées ou qui empruntent au-delà de leurs moyens.

En revanche, le risque de fausse déclaration de revenus n’est pas écarté et le BSIF conseille aux institutions financières de redoubler d’efforts pour les déceler.