Les commerçants de Québec parmi les plus taxés
Une étude pancanadienne conclut que le fardeau fiscal des entreprises à Québec « s’accroît à vitesse grand V »
L’écart ne cesse de se creuser, à Québec, entre les taxes payées par les propriétaires de maisons ou condos et les gens d’affaires dont le taux d’imposition foncier est désormais 3,6 fois plus élevé, révèle une étude du Groupe Altus.
La Ville de Québec fait piètre figure dans un classement pancanadien, publié hier, issu de l’analyse comparative des taux d’impôt foncier 2018 effectuée dans les 11 principaux centres urbains du pays.
Seules les métropoles de Vancouver, Toronto et Montréal ont un ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel supérieur à celui de la Vieille Capitale, qui occupe le 4e rang. Les commerçants de Calgary, Ottawa et Edmonton – des villes pourtant plus populeuses que Québec – s’en tirent beaucoup mieux dans ce palmarès ( voir tableau).
Selon le Groupe Altus, le taux d’impôt foncier commercial est « disproportionné dans l’ensemble du Canada ». Mais le portrait est encore plus sombre dans les villes qui occupent le haut du pavé, comme Montréal et Québec où « l’imposition des immeubles commerciaux est très lourde ».
« Quand les commerçants se plaignent qu’ils sont étouffés par la taxation foncière, ils n’ont pas tort. Toutes les statistiques le démontrent », résume en entrevue Yvon Godin, vice-président exécutif pour la taxation foncière chez Altus pour la province de Québec.
DES CHOIX « POLITIQUES »
À Québec, le ratio d’impôt foncier commercial/ résidentiel augmente sans cesse depuis 15 ans. Ce ratio est passé de 2,06 % à 3,57 % entre 2004 et 2018. Autrement dit, les propriétaires d’immeubles non résidentiels, qui payaient deux fois plus cher que les propriétaires de condos et d’unifamiliales en 2004 paient aujourd’hui trois fois et demie plus cher.
Le Groupe Altus déplore que plusieurs villes canadiennes, comme Québec, « transfèrent le fardeau fiscal aux propriétaires d’entreprises ».
« Le résidentiel consomme environ 75 % des services, alors que le commercial consomme environ 25 % des services. Si c’était au prorata, le résidentiel devrait payer beaucoup plus, mais dans les faits, ce n’est pas ça qui arrive. Ce sont des choix politiques qui ont été faits », analyse Yvon Godin.
BAISSE DES TAXES RÉSIDENTIELLES
Le maire Régis Labeaume avait consenti un gel de taxes au secteur résidentiel en 2017 et 2018. Cela explique pourquoi le taux d’imposition résidentiel à Québec a affiché la plus grande baisse au Canada en 2018, soit -7,5 % (en incluant la réduction importante de la taxe scolaire).
Malgré les demandes répétées des gens d’affaires au fil des ans, l’administration Labeaume a toujours refusé d’accorder un gel au secteur commercial, promettant plutôt de limiter la hausse annuelle à l’inflation projetée. En 2018, leur compte de taxes a augmenté de 1,7 %.