Le DPCP n’ira pas en appel de l’acquittement de Bettez

AGENCE QMI | Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé hier qu’il ne fera pas appel de l’acquittement de Jonathan Bettez.

Il avait été acquitté de possession de pornographie juvénile au palais de justice de Trois-rivières le 12 octobre.

Après une analyse du dossier, le DPCP a confirmé qu’il ne portera pas en appel la décision. La Couronne avait 30 jours pour prendre une décision.

MANDAT NON VALIDE

En octobre, le juge Jacques Lacoursière avait invalidé les mandats de perquisition qui avaient mené à l’arrestation de Bettez.

Le tribunal avait décrété que les informations obtenues dans le dossier ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve puisqu’elles avaient été obtenues de manière illégitime par les policiers, acquittant par le fait même M. Bettez.

Selon le juge Lacoursière, les mandats de perquisition obtenus par les policiers qui avaient mené à la saisie d’appareils électroniques contenant des fichiers de pornographie juvénile avaient été obtenus dans le cadre de l’enquête sur la disparition de Cédrika Provencher.

À la suite de son arrestation, en août 2016, Jonathan Bettez avait été longuement interrogé en lien avec la disparition de la petite Cédrika. La défense a donc fait valoir que les policiers avaient utilisé l’argument des fichiers de pornographie juvénile pour poursuivre leur enquête sur la disparition.