Le Bureau des enquêtes dénonce des corps de police
Plusieurs corps de police du Québec, particulièrement celui de Montréal, se sont fait taper sur les doigts par la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour des pratiques qui ne respectent pas la loi.
La directrice du BEI, Madeleine Giauque, a relevé plusieurs pratiques contraires au Règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI et l’a fait savoir aux directeurs des services concernés dans des lettres rendues publiques hier par des organismes de défense des droits de la personne.
« PRÉOCCUPÉE » PAR LE SPVM
C’est au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) que les manquements sont les plus nombreux. Parmi les entorses à la loi, Mme Giauque note, par exemple, que des agents ont recueilli des témoignages sans en avoir le droit, que des policiers n’ont pas été isolés ni supervisés pour rédiger des rapports ou que le corps de police a pris trop de temps avant d’aviser le BEI d’une enquête.
« Je vous avoue être préoccupée par cette situation qui semble démontrer une méconnaissance complète des obligations prévues par la Loi sur la police [...]. Je suis également perplexe quant à la structure en place au SPVM », a-t-elle écrit dans l’une des lettres datant du 6 septembre dernier au chef du SPVM Martin Prud’homme.
Dans une autre lettre, Mme Giauque demandait « de faire en sorte que le SPVM cesse immédiatement de rencontrer les témoins [impliqués dans les enquêtes du BEI], qu’ils soient policiers ou civils ».
La semaine dernière, la famille de Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans qui a été abattu dans une intervention il y a deux mois, a révélé le contenu de cette lettre et a intenté une poursuite civile de plus de 1 million de dollars contre la Ville de Montréal.
L’inspecteur à la Division des communications du SPVM André Durocher avait alors assuré au Devoir que cette pratique avait cessé dès la réception du message.
Selon une demande d’accès à l’information du Journal, trois situations problématiques ont été relevées pour la Sûreté du Québec (SQ), où des policiers ont notamment discuté d’une intervention et où un agent a refusé de répondre aux questions des enquêteurs du BEI.
AUTRES CORPS POLICIERS VISÉS
La police de Laval et le corps de police régional de Kativik, dans le nord du Québec, ont aussi été sermonnés à une occasion. Un agent lavallois a refusé de répondre aux questions du BEI et des policiers dans le Grand Nord ont discuté d’un événement sans y être autorisés.
Hier, quatre organismes de défense des droits de la personne ont accusé les corps de policiers visés d’entraves aux enquêtes et ont demandé des sanctions.
Ils souhaiteraient aussi que la nouvelle ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, effectue « une révision du BEI, afin de doter le Québec d’un mécanisme d’enquête efficace et crédible ».
Il a été impossible d’obtenir des commentaires de la part de la SQ, de la police de Laval et de celle de Kativik.