Une erreur comptable de 165 millions $

OTTAWA | Des centaines de milliers de vétérans ont été privés d’une part de leur pension d’invalidité en raison d’une erreur comptable d’environ 165 M$, a dénoncé l’ombudsman des vétérans hier. Guy Parent a rendu publics les détails de cette bavure commise par Anciens Combattants Canada (ACC) de 2003 à 2010.

Le mauvais calcul a privé 270 000 vétérans, des membres de la GRC et leurs survivants de hausses liées à l’indexation de leur pension d’invalidité.

REMBOURSEMENT

Le fédéral corrigera la situation, a fait savoir le ministre des Anciens Combattants, Seamus O’regan.

La plupart des vétérans recevront de quelques centaines à quelques milliers de dollars. Ottawa leur doit en moyenne 611 $ chacun.

Une large proportion d’entre eux étant aujourd’hui décédés, Ottawa devra retrouver et rembourser leur succession. Tous les vétérans toucheront leur chèque d’ici 2020.

Dans les dernières années, le bureau de l’ombudsman a fait la différence entre ce qui a été payé aux vétérans et ce qui aurait dû leur être remis. Il a ensuite alerté le ministère. Le ministre a admis par voie de communiqué que « nos calculs du taux d’inflation relativement à la pension d’invalidité [des vétérans] ne correspondaient pas à la modification apportée aux exemptions fiscales pour particulier », causant ainsi l’erreur.

Si cette erreur s’est produite de 2003 à 2010, elle semble avoir été corrigée par ACC en 2011, sans pour autant qu’on rembourse les sommes payées en moins préalablement. Il a été impossible hier de savoir le pourquoi de cette erreur ni qui l’avait commise.