L’état réclame près de 1,1 M$ en taxe de vente
L’agence du revenu vise l’homme d’affaires Claude Dion
L’agence du revenu du Québec réclame près de 1,1 M$ en taxes et impôts à l’homme d’affaires Claude Dion, connu notamment pour son ancienne entreprise Construction CDE.
Une compagnie à numéro de construction résidentielle, qui appartient à Claude Dion, doit à l’état 1 085 317,28 $ en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, de même que 2835,27 $, en vertu de la Loi sur les impôts des sociétés.
La somme totale réclamée est de 1 088 152,55 $.
Le 28 novembre dernier, l’agence du revenu du Québec a donc déposé un avis d’inscription d’une hypothèque légale sur les immeubles du débiteur.
PAS DE LIEN
Au Registraire des entreprises du Québec, trois autres noms sont utilisés par ladite compagnie 9231-6892 : Fabriqué au Canada Construction, Construction CDE 2016 et Construction CDE 2017.
Joint par Le Journal, l’homme d’affaires Claude Dion assure que cette réclamation de plus d’un million de dollars n’a rien à voir avec CDE.
« L’entreprise avait construit un immeuble pour un propriétaire occupant qui, à la fin, n’a pas payé la facture finale de 8,5 M$. Et il y avait des taxes à payer. Moi, j’ai déposé des hypothèques légales sur l’immeuble en question, qui va être mis en vente pour payer ces taxes. C’est une entreprise que je viens juste d’acheter au mois de mai », a-t-il résumé.
DES CONTESTATIONS
Par ailleurs, des familles vivent toujours des difficultés depuis l’automne 2017, à la suite de la faillite de Construction CDE. L’avocate de Claude Dion a indiqué le mois dernier qu’elle voulait tenter de faire renverser le processus de faillite.
« M. Dion ne voulait pas faire faillite. On l’a forcé. Il y a de l’acharnement vis-à-vis mon client et de ses entreprises », a alors mentionné Me Natacha Beaulieu.
L’avocate dénonce aussi la procédure utilisée contre son client.
« On l’a mis en pétition de faillite et la faillite a été faite sur la base d’un bilan frauduleux. Mon mandat c’est de renverser cette situation de fait, de faillite », affirme Me Beaulieu.