Maires sur la sellette

Les plaintes pour harcèlement psychologique déposées cette année contre les maires de Lévis et de L’ancienne-lorette suscitent de nombreuses interrogations quant au fonctionnement des municipalités.

Comment expliquer qu’un maire visé par des plaintes de harcèlement psychologique puisse continuer à exercer ses fonctions comme si de rien n’était?

C’est pourtant le cas à Lévis. En l’absence d’une opposition, tous les conseillers font partie de l’équipe du maire et ont décidé de prendre son parti avant même que les causes ne soient traitées par la CNESST.

Comment justifier que ce soient les contribuables qui doivent payer pour la défense de Gilles Lehouillier, et ce, même si le Tribunal administratif donnait raison aux plaignantes au bout du processus ? Dans le cas de L’ancienne-lorette, est-il acceptable que ce soient les contribuables de la municipalité qui doivent assumer les 230 000 $ incluant les frais juridiques pour la défense du maire Émile Loranger et un arrangement à l’amiable ?

Dans un jugement de la Cour d’appel rendu en 2013, une ex-mairesse de Boisbriand s’est vu refuser le remboursement par la municipalité des frais juridiques relatifs à une accusation pour fraude.

On y énumère des exceptions à l’obligation de remboursement, lorsque les procédures judiciaires découlent manifestement d’un acte qui n’a rien à voir avec la qualité d’élu.

Ainsi, l’acte posé pour des motifs strictement personnels à l’élu, et n’ayant aucun lien de pertinence avec les affaires municipales, sera le plus souvent posé hors de l’exercice des fonctions. L’examen consiste à vérifier l’existence d’un lien logique entre l’acte posé et l’intérêt ou le bénéfice retiré par la municipalité.

Les contribuables auraient par conséquent raison de soulever des questions dans les cas de Lévis et de L’ancienne-lorette.

GRAND MALAISE

Il est par ailleurs rassurant de voir que la Commission municipale du Québec enquêtera sur le comportement d’émile Loranger, dont le vote au conseil municipal de mardi a eu pour effet de bloquer une demande d’enquête le concernant.

Être maire d’une municipalité s’accompagne d’une forme de prestige. Il s’agit d’un privilège accordé par la population, dont la majorité a manifesté sa confiance envers la personne qui occupe ces fonctions. Ça ne devrait pas donner le droit d’agir n’importe comment, bien au contraire.