À Québec de rembourser les parents, estiment les assureurs
Des compagnies d’assurance veulent forcer Québec à payer les 153 millions $ que les commissions scolaires verseront aux parents pour des frais qui n’auraient pas dû se retrouver sur leur facture scolaire. Une démarche juridique jugée odieuse par un expert.
À la suite d’une entente à l’amiable conclue ce printemps, 68 commissions scolaires se sont engagées à verser 153 millions $ en dédommagement aux parents pour des frais qu’elles n’auraient pas dû leur réclamer.
Le montant du remboursement s’élève à 24 $ par enfant par année scolaire, pour la période comprise entre 2009 et 2016.
Les commissions scolaires ont de leur côté déposé une réclamation en garantie envers leurs propres assureurs, afin de les forcer à les dédommager pour les 153 millions $ à verser, sur la base de leurs contrats d’assurance.
RIPOSTE
À la mi-octobre, les assureurs ont à leur tour intenté un recours, cette fois-ci contre le gouvernement du Québec.
Si les compagnies d’assurance sont condamnées à verser les 153 millions $ aux commissions scolaires, elles prétendent que ce sera alors à Québec de payer la facture, puisque le ministère de l’éducation en est « l’unique responsable », peut-on lire dans le document déposé en Cour supérieure à la mi-octobre.
Les assureurs allèguent que l’inaction du ministère, qui a fait preuve de négligence dans ce dossier, a permis aux commissions scolaires de facturer illégalement des frais aux parents pendant de nombreuses années, ce qui a mené à l’action collective.
UNE DÉMARCHE « ODIEUSE »
Même s’il croit que Québec a effectivement fait preuve de « laxisme » dans ce dossier, le professeur Jean Bernatchez dénonce le recours juridique intenté par les compagnies d’assurance.
« Je trouve ça odieux ! Ce sont les services aux élèves qui vont écoper en bout de ligne », lance cet expert en administration scolaire à l’université du Québec à Rimouski.
Plutôt que de multiplier les frais d’avocats, les parties impliquées devraient plutôt discuter afin d’en arriver à une entente dans ce dossier, avance-t-il.
Au cabinet du ministre de l’éducation, Jean-françois Roberge, on se contente d’indiquer qu’un projet de loi visant à clarifier les frais chargés aux parents devrait être adopté d’ici la rentrée scolaire, tout en déplorant le « laxisme » des précédents gouvernements dans ce dossier.