Arrêt des procédures contre un ex-cadre
L’ancien vice-président était accusé d’entrave à la justice et d’extorsion
Un ancien patron de Snc-lavalin soupçonné d’avoir versé des millions de dollars en pots-de-vin en Libye a été partiellement blanchi hier en raison des délais déraisonnables de la justice.
L’ancien vice-président de l a firme d’ingénierie Sami Bebawi et son avocat montréalais, Constantine Kyres, ont vu des accusations d’entrave à la justice et d’extorsion portées contre eux en 2014 être écartées par un juge de la Cour supérieure.
On reprochait à Bebawi et son avocat d’avoir tenté de corrompre un autre ex-patron de Snc-lavalin, Riadh Ben Aïssa, qui collaborait avec la police lors d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la compagnie.
En 2013, Kyres se serait rendu en Suisse, pour le compte de Bebawi, afin d’offrir à Ben Aïssa 10 M$ pour qu’il change sa version des faits et exonère Bebawi d’avoir touché des pots-de-vin, selon les allégations de la poursuite.
Le juge Guy Cournoyer a eu des mots très durs hier envers le travail des procureurs de la poursuite.
« Malgré les secousses telluriques occasionnées dans le système judiciaire par l’arrêt Jordan, le dossier des accusés paraît avoir été abandonné comme un navire sans capitaine qui dérive lentement, mais inexorablement vers un récif », a-t-il dit.
« INCONCEVABLE »
Selon le magistrat, « si on tient compte de la gravité de l’infraction en cause, [...] une telle situation apparaît inconcevable et inexplicable ».
Le juge Cournoyer a souligné que les accusés ont été inculpés dans ce dossier en septembre 2014. Il a fallu deux ans avant la simple tenue d’une enquête préliminaire.
« Après l’arrêt Jordan [en 2016], le dossier demeure dans l’oubli pendant plus de 11 mois », souligne-t-il.
Pourtant, selon le juge, la preuve à présenter n’avait ici rien de complexe.
Un des avocats de Kyres, Frank Pappas, s’est dit satisfait. Il a mentionné qu’un premier arrêt des procédures avait déjà été prononcé dans ce dossier l’an dernier par un juge de la Cour du Québec.
« On avait déjà gagné », a-t-il dit. Le juge avait alors estimé que la GRC avait recueilli de la preuve illégalement.
La poursuite avait alors réagi l’an dernier en déposant un acte d’accusation directe, une procédure rare. Mais c’était « trop peu, trop tard », selon le juge.
« Ils sont revenus avec l’arme nucléaire [l’accusation directe] contre mes clients. [...] C’est la stratégie de la Couronne qui a coulé le bateau », a commenté Me Pappas.
TOUJOURS ACCUSÉ
Malgré cette victoire, Bebawi fait toujours l’objet d’accusations reliées à Snc-lavalin dans un dossier parallèle où il est notamment accusé de fraude et de corruption d’un agent public étranger en Libye.
L’entreprise elle-même est également accusée de corruption. L’ex-ministre fédérale de la Justice et des Anciens Combattants Jody Wilson-raybould a démissionné, plus tôt cette semaine, après des allégations voulant qu’elle ait fait l’objet de pressions de la part du cabinet du premier ministre Justin Trudeau, pour que la justice canadienne soit clémente envers Snc-lavalin ( voirautretexteenpage8).