Négligence criminelle pour un toit non dégagé ?

Un propriétaire d’immeuble ou de commerce pourrait être accusé de négligence criminelle si des blessures graves ou un décès survenaient après l’affaissement d’un toit, mais ça demeurerait très difficile à prouver, estime un criminaliste.

« La négligence criminelle, c’est pas une petite affaire. Il faut prouver hors de tout doute qu’un propriétaire a agi de manière déraisonnable. Par exemple, s’il y avait des signes précurseurs et qu’ils ont été complètement ignorés, peut-être [qu’il pourrait y avoir des accusations]. Tout dépend du contexte », explique Me Michael Morena.

L’avocat criminaliste reconnaît que ce serait « possible, au sens de la loi, mais très difficile à prouver ».

PREUVES SUFFISANTES

Il rappelle qu’un procureur de la Couronne va déposer des accusations seulement s’il est moralement convaincu de remporter la cause, ce qui nécessite des preuves suffisantes.

« La question qui se poserait devant le tribunal serait : “Qu’est-ce qu’une personne raisonnable aurait fait ?” Moi, je n’ai jamais fait déneiger mon toit, suisje une personne déraisonnable pour ça ? C’est une grosse question », illustre Me Morena.

Selon lui, même s’il n’est pas spécialiste de la question, il s’agirait davantage d’un « cas de responsabilité civile, où le fardeau de preuve est moins élevé ». MICHAEL MORENA Avocat criminaliste