Une coopérative de financement islamique en pleine tourmente
Plus de 300 propriétaires auraient été lésés par la Coopérative d’habitation Qurtuba
Un Montréalais vient de déposer une demande d’action collective contre une coopérative de financement islamique, lui reprochant l’imposition de milliers de dollars en frais cachés. Plus de 300 emprunteurs musulmans seraient dans la même situation que lui.
Ahmed Nosseir a acheté une maison dans l’arrondissement de Pierrefonds-roxboro pour 110 000 $ en 1999. Il a déboursé 64 000 $ de sa poche et a fait financer le solde de 46 000 $ par la Coopérative d’habitation Qurtuba de Montréal.
En vertu de la charia, la loi islamique, les musulmans pratiquants ne peuvent pas payer d’intérêts.
Pour récupérer la somme prêtée à M. Nosseir, Qurtuba lui a plutôt facturé des frais d’occupation de 294 $ par mois et une somme de 117,50 $ « correspondant au remboursement mensuel de 3 % de son emprunt », lit-on dans la demande déposée en Cour supérieure à la fin janvier.
L’emprunteur devait aussi verser à Qurtuba le paiement des taxes municipales et scolaires.
La coopérative demeurait propriétaire de l’immeuble tant que la totalité du prêt n’avait pas été remboursée.
FACTURE SURPRISE DE 28 000 $
Or, Ahmed Nosseir a eu une surprise, l’an dernier, lorsqu’il a demandé à Qurtuba de lui transférer le titre de propriété de sa maison. Il estimait alors avoir terminé de rembourser son emprunt depuis près de cinq ans.
Qurtuba lui a réclamé le versement de 28 179 $ de plus, soit 13 179 $ pour le « solde du remboursement du prêt » et 15 000 $ pour l’acquisition d’« actions de catégorie G » de la coopérative. Celle-ci s’engageait en retour à assumer les droits de mutation (« taxe de bienvenue »), les frais de notaire et les coûts du certificat de localisation.
M. Nosseir allègue en outre que Qurtuba lui a fait payer plus de 2000 $ en frais de transaction cachés et 3850 $ en frais d’occupation indus.
Selon la poursuite, les « frais de crédit » imposés par Qurtuba violent la Loi sur la protection du consommateur. Ahmed Nosseir soutient aussi que Qurtuba a contrevenu à la Loi sur les coopératives en lui émettant des actions plutôt que des parts et en ne lui versant pas de ristournes.
« LES LOIS S’APPLIQUENT À TOUS »
« Cette procédure est basée sur nos lois du Québec, a précisé au Journal James Reza Nazem, l’un des avocats du demandeur. M. Nosseir veut qu’elles s’appliquent à tout le monde. »
Dans un document datant de l’an dernier déposé devant le tribunal, l’un des avocats de Qurtuba, Sébastien Dorion, affirmait que la somme de 15 000 $ représentait une partie de l’appréciation de la valeur de la propriété entre le moment de son achat et celui de son transfert à l’emprunteur.
Notons que le tribunal n’a pas encore autorisé la demande d’action collective d’ahmed Nosseir.