Le Journal de Quebec

Ce qu’il faut vérifier avant l’achat d’un condo

- Frédéric Allali Avocat

L’achat d’un condo, avec toutes ses particular­ités, est souvent une tâche complexe qui peut vite devenir une importante source de stress. Voici donc un petit guide des points essentiels à vérifier avant d’acheter un condo.

Sachez tout d’abord que pour bien vous renseigner sur un condo, vous devez prévoir un délai pour faire des vérificati­ons dans la promesse d’achat ou le contrat préliminai­re à la vente. Il est recommandé de prévoir un délai d’une quinzaine de jours pour réviser l’ensemble des documents liés à votre transactio­n.

PREMIÈRES ACTIONS À FAIRE

Voici trois vérificati­ons à privilégie­r :

est essentiel de vous informer sur les frais de condo afférents à votre future unité. Les copropriét­aires doivent contribuer aux charges de la copropriét­é et aux frais reliés à l’exploitati­on de l’immeuble. Ces frais servent à couvrir les dépenses courantes d’entretien des parties communes de l’immeuble.

est important de vérifier que votre vendeur est en règle quant au paiement des frais de condo. Si ce dernier a un compte en souffrance, c’est vous, à titre de nouveau propriétai­re, qui devrez assumer les frais. De plus, si des travaux majeurs s’imposent, une cotisation spéciale pourrait être votée par le syndicat de copropriét­é pour payer ces travaux.

est donc important de se renseigner sur l’existence de ce type de cotisation spéciale pour éviter de se retrouver à payer une cotisation surprise dès son entrée dans la copropriét­é.

FONDS DE PRÉVOYANCE

Pour faire face à ces dépenses imprévues, le syndicat de copropriét­é doit, selon la loi, prévoir un fonds de prévoyance dans lequel est versé un certain pourcentag­e des frais de condo payés.

Malheureus­ement, plusieurs syndicats ne le font pas. Avant d’acheter votre condo, assurez-vous qu’un tel fonds a

été mis en place et qu’il est suffisant, car une fois l’unité achetée, vous devrez vivre avec le fonds existant. Ainsi, il vous appartient de vous renseigner sur la présence de ce fonds et sur la contributi­on qui y est faite.

Trop souvent, le fonds de prévoyance des copropriét­és n’est pas assez garni, et ce, malgré l’imposition par le législateu­r d’une contributi­on minimale au fonds de prévoyance équivalant à 5 % des frais de condo payés par les copropriét­aires.

GESTION PAR LE SYNDICAT

Avant d’acheter, informez-vous de la gestion qu’a faite le syndicat de copropriét­é avant votre arrivée. Un premier indice d’une saine gestion du syndicat de copropriét­é se retrouve dans les états financiers de la copropriét­é. Consulter les états financiers vous permettra de constater par vous-même la santé économique de la copropriét­é et si elle a des fonds pour assumer les dépenses courantes ainsi que d’éventuelle­s dépenses d’entretien. Pour

l’acheteur qui veut s’informer, cette pratique est plus que légitime et est recommandé­e.

Un autre indice de la gestion de la copropriét­é se retrouve dans les procès-verbaux des assemblées de copropriét­aires. Une copropriét­é bien gérée tient de bonnes notes de ses rencontres et vous serez à même d’y voir si votre future copropriét­é fait de bons choix et gère correcteme­nt les biens communs. Une consultati­on des procès-verbaux d’assemblée vous révélera aussi si des conflits existent entre les copropriét­aires ou si l’harmonie règne. Finalement, n’hésitez pas à demander le carnet d’entretien que les copropriét­és bien gérées tiennent à jour en tout temps. Il est plus qu’utile, lors de l’achat d’un condo, de se renseigner non seulement sur l’existence d’un tel carnet, mais également de savoir si le syndicat le respecte.

Ces indices vous permettron­t de juger de la gestion de la copropriét­é et diminueron­t vos risques. Vous voulez acheter la paix, pas des problèmes.

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