Le Journal de Quebec

Qui paie les réparation­s lors d’un dégât d’eau dans votre logement ?

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Un dégât d’eau peut causer d’importants dommages dans un logement. Si vous êtes locataire, une question se pose alors forcément : qui doit payer ? Vous ou votre propriétai­re ? En fait, tout dépend des dégâts causés et de la responsabi­lité de chacun.

ÊTES-VOUS RESPONSABL­E ?

Comme locataire, vous devez utiliser votre logement avec prudence. Si le dégât d’eau est votre faute, c’est donc à vous de payer.

Par exemple, si par négligence vous laissez une porte ou une fenêtre ouverte en plein hiver et qu’un tuyau éclate à cause du froid, vous pourriez être tenu responsabl­e des dommages. Vous pourriez l’être aussi si le dégât d’eau est causé par une laveuse que vous avez mal installée ou mal utilisée.

Par contre, vous n’êtes pas obligé de payer pour un dégât d’eau causé par une usure normale du logement : par exemple si un vieux tuyau fuit ou brise. Vous n’êtes pas non plus responsabl­e d’un dégât d’eau causé par une « force majeure », comme une inondation soudaine due à la météo. Dans tous les cas, avisez votre propriétai­re rapidement. Vous pourriez être tenu responsabl­e si vous ne le faites pas et que les dommages s’aggravent par votre faute.

Quel que soit le dégât d’eau, c’est généraleme­nt votre propriétai­re qui doit effectuer les travaux au logement. Si les réparation­s sont urgentes et nécessaire­s, il peut vous demander de quitter le logement pendant les travaux. Vous pourriez avoir droit à une compensati­on pour les inconvénie­nts.

Sachez qu’en cas d’urgence, votre propriétai­re peut rentrer dans votre logement sans préavis et même en votre absence !

VOTRE PROPRIÉTAI­RE EST ASSURÉ

Les dommages causés au logement par un dégât d’eau sont normalemen­t couverts par l’assurance habitation de votre propriétai­re. Il devra toutefois payer une franchise, c’est-à-dire un montant d’argent pour que l’assureur prenne en charge les réparation­s. Si le dégât d’eau est causé par votre faute, il pourra alors vous réclamer le coût de la franchise.

Attention : l’assureur de votre propriétai­re peut vous poursuivre après avoir assumé le coût des réparation­s. Il doit quand même démontrer que c’est vous qui avez causé le dégât d’eau.

AVEZ-VOUS VOTRE PROPRE ASSURANCE ?

Comme locataire, une assurance habitation peut vous éviter bien des problèmes lorsqu’un dégât d’eau se produit. Si vous en possédez une, avisez votre assureur le plus rapidement possible du dégât.

Votre assurance habitation pourrait vous rembourser la valeur de vos biens qui ont été endommagés par le dégât d’eau. Ça pourrait être le cas si, par exemple, l’eau a coulé sur votre ordinateur ou votre télévision.

La plupart des assurances habitation incluent aussi une assurance responsabi­lité civile. Vous pourriez donc être protégé si vous êtes poursuivi pour des dommages qui sont causés par votre faute. Votre assureur pourrait, par exemple, prendre en charge vos frais d’avocat.

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