Dessau signe un chèque de 1,9 M$ à Ottawa

GATINEAU | La firme de génie québécoise Dessau a réglé ses comptes avec la justice, hier, après des années de trucage de contrats publics en déposant un chèque certifié de 1,9 M$.

Les avocats de l’ex-fleuron du génie ont remis en mains propres le chèque au procureur du Bureau de la concurrence du Canada (BCC) après qu’une juge de la Cour supérieure eut approuvé l’entente entre les deux parties.

PAS DE POURSUITE

En vertu de cet accord, Dessau s’évite une poursuite criminelle. Elle reconnaît ainsi avoir floué les contribuables québécois en participant au trucage d’appels d’offres publics à Gatineau, Longueuil, Montréal et Laval, de 2003 à 2011.

« Les parties se sont entendues sur le chiffre de 1,9 M$, et le ministère public soumet que c’est une pénalité sérieuse », a plaidé Me Rodi El Salibi, procureur fédéral représentant le BCC, devant la Cour supérieure, hier.

Les avocats de l’entreprise ont rappelé que celle-ci n’exerçait plus d’activités de génie depuis janvier 2015 et qu’elle était en processus de vente de ses actifs dans le but d’être dissoute prochainement.

ENTENTE

Mais pourquoi accorder une entente à Dessau plutôt que de porter des accusations criminelles contre l’entreprise ?

« Premièrement, nous obtiendrons un résultat similaire avec une poursuite criminelle, advenant une condamnation, a expliqué Rodi El Salibi. Il est inapproprié pour le ministère public de s’engager dans une poursuite coûteuse pour les contribuables et de gruger les ressources limitées de la Cour pour revenir à un résultat qui est similaire à celui présenté aujourd’hui. »

En plus de cette pénalité, Dessau a déjà remboursé les quatre villes dans le cadre du Programme de remboursement volontaire qui permettait aux entreprises de négocier un remboursement avec les organismes qu’elles estimaient avoir floués, et d’éviter des poursuites.