Imbroglio quant à l’accès aux données du registre des armes
Conséquence d’une loi « mal ficelée », les agents de la faune pourront saisir une arme à feu qui n’est pas enregistrée, mais n’ont pas le pouvoir de donner une contravention.
Le bureau du ministre de la Faune Pierre Dufour a confirmé l’information au Journal. Les gardes-chasses ont toutefois maintenant accès au registre des armes à feu et pourront procéder à des vérifications, ce qui n’était pas le cas auparavant.
L’accès aux données de ce registre par les agents de la faune s’est retrouvé dans la journée au centre d’un imbroglio entre le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
Dans une note interne, ce dernier a récemment ordonné aux agents de la faune de ne poser « aucune action juridique » à l’endroit des contrevenants qui n’ont pas enregistré leurs armes. Ce document souligne qu’il n’existe « aucune entente de collaboration » avec le MSP et que les « modalités d’application de la loi » ne sont pas connues.
LA FAUTE AUX LIBÉRAUX
Cette situation étonnante découle d’une loi « mal ficelée » par les libéraux, a déploré en journée la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault. « Le gouvernement libéral a manifestement manqué son coup dans le ficelage de cette loi-là », a-t-elle affirmé en matinée.
En fin d’après-midi, une partie du problème était réglée. Les agents de la faune sur le terrain pourront téléphoner à la Sûreté du Québec pour vérifier si une arme est immatriculée ou non.
Mais qu’arrive-t-il si un agent tombe sur un récalcitrant qui n’a pas enregistré son arme ? Selon nos informations, s’il souhaite donner une contravention, le garde-chasse doit alors contacter la SQ ou un autre corps de police qui a compétence sur le territoire où a lieu l’infraction. « Il peut saisir l’arme à feu », note toutefois l’attachée de presse du ministre Dufour.
MAUVAISE RAISON
Au matin, les ministres Guilbault et Dufour ont invoqué par erreur le manque d’accès à internet dans les régions du Québec pour expliquer l’incapacité des agents de la faune à faire appliquer la loi.
De leur côté, les libéraux ont rejeté les accusations de la CAQ. « Ça fait quatre mois qu’ils ont l’occasion de réviser ce dossier-là. La ministre de la Sécurité publique a dit aujourd’hui qu’elle a appris tout ça comme nous à travers ces directives. Ça dénote une incohérence et une certaine improvisation », a déploré le député Saul Polo.
La prochaine grande période de chasse commence en avril avec le dindon sauvage, puis la chasse à l’ours sera ouverte en mai. Ce sera un test pour l’application du registre des armes à feu, boudé par plusieurs chasseurs.