Une cagnotte de 7 milliards de dollars aux municipalités

En vertu du nouveau pacte fiscal que les municipalités viennent de conclure avec le gouvernement Legault, elles vont recevoir au cours des cinq prochaines années, selon la Fédération québécoise des municipalités, la somme totale d’environ 7,2 milliards $.

Pour « apprécier » à sa juste valeur ce nouvel accord de partenariat entre Québec et les municipalités, sachez que la cagnotte offerte est deux fois plus élevée que celle versée dans le cadre du pacte fiscal actuel, lequel prend fin cette année. Au nombre des nouveautés fiscales que la Fédération québécoise des municipalités et l’union des municipalités du Québec ont réussi à arracher au gouvernement Legault, mentionnons le revenu supplémentaire que leur rapportera une portion de la croissance annuelle des revenus que le gouvernement du Québec encaisse avec sa TVQ de 9,975 %.

Le gouvernement leur versera ladite croissance sur un point de TVQ. Selon les projections du ministère des Finances, cela devrait rapporter d’ici 2024 quelque 730 millions de dollars de recettes additionnelles aux municipalités.

LEGAULT INQUIET

Lors de l’allocution qu’il avait prononcée en mai dernier devant les élus municipaux réunis au Congrès de l’union des municipalités, le premier ministre François Legault leur avait fait part de son inquiétude devant la rémunération des fonctionnaires municipaux.

Pour des postes équivalents, avait-il dit, les employés municipaux gagnent une rémunération (salaire et avantages sociaux) qui dépasse de 30 % celle des employés du gouvernement du Québec.

« Qu’est-ce qu’on fait ensemble pour faire face à ça ? » leur a-t-il demandé. La question du premier ministre était d’autant pertinente que la rémunération du personnel représente 42 % des dépenses municipales. En 2017, dernière année disponible, la rémunération dans les municipalités s’élevait à 8,3 milliards $, sur des dépenses totales de 19,8 milliards $.

La question qui tue : les élus municipaux réussiront-ils à convaincre leurs employés qu’ils gagnent déjà une rémunération fort élevée par rapport aux fonctionnaires du gouvernement provincial et qu’en conséquence, il serait malvenu de leur accorder les mêmes hausses de salaire que Québec offrira aux employés de l’état lors du renouvellement de ses conventions collectives ?

DÉPENDANCE À L’IMPÔT FONCIER

Dans ses récentes allocutions, le président de l’union des municipalités et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, a tenu à rappeler au gouvernement Legault que les municipalités avaient fortement contribué au retour à l’équilibre budgétaire du Québec en se faisant couper en 2015 quelque 300 millions $ de revenus par l’ancien gouvernement Couillard.

M. Cusson a calculé que cette compression de 300 millions $ vaut à elle seule aujourd’hui un manque à gagner de 888 millions $. Autre problème financier majeur pour les municipalités, selon lui : les municipalités sont responsables de l’entretien de 58 % des infrastructures publiques, alors qu’elles ne reçoivent que 8 % de l’ensemble des taxes et des impôts prélevés au Québec.

Par ailleurs, la « dépendance des municipalités à l’impôt foncier » cause également des maux de tête aux élus municipaux. Pourquoi? L’évaluation foncière des bâtiments commerciaux et industriels risque de baisser considérablement lors les prochaines années en raison de la croissance du commerce en ligne, de l’informatisation industrielle, entre autres.

Les taxes sur les propriétés immobilières au Québec représentent environ 70 % de l’ensemble des revenus municipaux, à comparer à 40 % en Ontario.