350 000 $ de fonds publics à l’ex-dg
Un juge force la Ville de Terrebonne à payer cette somme à un ancien employé, même accusé au criminel
Après un an et demi de bataille, la Ville de Terrebonne doit se résoudre à payer 350 000 $ à son ex-directeur général Luc Papillon, même s’il est accusé de corruption.
L’administration du maire Marc-andré Plante vient d’essuyer un revers devant la Cour supérieure. Elle a tout fait pour mettre un terme au marché que M. Papillon avait conclu en juin 2017 sous le règne du maire précédent, Stéphane Berthe.
Cette entente mettait fin au contrat de travail de M. Papillon, qui était suspendu depuis la perquisition de sa résidence par l’unité permanente anticorruption.
Mais surtout, elle prévoyait que l’ancien DG continuerait d’être payé à son plein salaire pendant deux ans supplémentaires (ce qui représente environ 350 000 $), même s’il ne travaillait plus.
En 2018, Papillon a été arrêté, comme l’ex-maire Jean-marc Robitaille, son chef de cabinet Daniel Bélec et l’entrepreneur Normand Trudel.
« LA VILLE NE PEUT REFAIRE L’HISTOIRE ET REPRENDRE LES REPROCHES QU’ELLE A DÉJÀ SOUPESÉS. L’ACCUSATION DE [LUC] PAPILLON ÉTAIT PRÉVISIBLE. » – Le juge Claude Auclair
« SCANDALE »
Le maire Plante a tenté dès les arrestations de couper les vivres à M. Papillon. Selon lui, l’accord signé par la précédente administration était un « scandale pour les citoyens de Terrebonne ».
« Ça nous choque profondément », avait-il affirmé en entrevue au Journal à l’été 2018.
Le 12 novembre 2018, la Ville a même cessé les paiements qu’elle faisait toutes les deux semaines à Luc Papillon, sous prétexte qu’il ne s’était pas présenté à une convocation avec des procureurs.
Dans une décision datée du 3 octobre dernier, le juge Claude Auclair, de la Cour supérieure, tranche clairement en faveur de l’ex-dg.
Le magistrat souligne que Terrebonne a « acquiescé à la transaction » conclue en juin 2017 en continuant de payer M. Papillon pendant 19 mois après le début de cette entente, « dont 12 mois avec le nouveau Conseil ».
« La Ville ne peut refaire l’histoire et reprendre les reproches qu’elle a déjà soupesés. L’accusation de Papillon était prévisible puisqu’on prévoit le remboursement en cas de condamnation », écrit-il.
Non seulement le juge Auclair ordonne à la Ville de payer à son ancien DG toutes les sommes dues depuis qu’elle a cessé les paiements, mais il exige en plus l’ajout du taux d’intérêt en vigueur.