L’OCDE relance les négos sur la taxation des GAFAM
PARIS, France | (AFP) L’OCDE a relancé hier les négociations sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, qui butaient sur des positions divergentes, en présentant une « approche unifiée » afin d’obtenir un « accord politique » avec les États d’ici au mois de juin.
« Nous nous rapprochons de notre but suprême : que toutes les multinationales paient la part qui leur correspond », a affirmé le secrétaire général de l’organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) Angel Gurria, cité dans un communiqué. Il présentera « l’approche unifiée » lors du G20 Finances qui se tiendra à Washington le 18 octobre.
ENJEU MAJEUR
La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.
Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de L’OCDE en janvier après plusieurs années d’atermoiements, étaient à nouveau bloquées par la présentation de trois positions divergentes et « concurrentes » formulées par le Royaume-uni, les États-unis et l’inde.
L’OCDE a cherché un compromis en présentant sa propre « approche unifiée » à la table des négociations, auxquelles participent 134 pays. « Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique », a affirmé Pascal SaintAmans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de L’OCDE.
« Si nous sommes capables de faire en sorte qu’il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin », a-t-il ajouté, convaincu que « la dynamique est plutôt positive, même si c’est extrêmement compliqué ».