L’arrêt des procédures encore réclamé

Normandeau, Côté et leurs coaccusés déposent une nouvelle requête pour faire avorter le procès

Les avocats de la défense au procès de Nathalie Normandeau, Marc-yvan Côté et leurs quatre coaccusés ont déposé une troisième requête en arrêt des procédures, hier.

Me Réjean Lavoie, qui représente les intérêts de l’ex-dirigeant de la firme Roche, Mario Martel, a déposé la nouvelle requête au nom de tous les accusés. Il demande au juge André Perreault, de la Cour du Québec, de conclure que la conduite des policiers et de la poursuite « mine l’intégrité du processus judiciaire et l’équité du procès ».

Cette fois, la défense reproche essentiellement aux policiers d’avoir « bafoué » les règles entourant le recours à un « témoin collaborateur ». Ils estiment que Martin Lapointe, un ancien consultant et employé de Roche entre 2005 et 2013, est un délateur même s’il n’a aucune entente signée avec l’état.

Il est considéré comme un témoin principal de la poursuite. Plusieurs jours d’audition ont été prévus pour son témoignage que la défense espère bloquer.

Martin Lapointe n’a jamais été poursuivi en lien avec la présente affaire « malgré qu’il a admis avoir violé » les lois, peut-on lire dans la requête de Me Lavoie. Il aurait ensuite recueilli de la preuve pour la police en enregistrant des rencontres avec Mario Martel et France Michaud, deux accusés dans cette affaire.

« Les moyens utilisés pour obtenir sa collaboration contre les requérants violent leurs droits constitutionnels, particulièrement en ce qui a trait à l’immunité de poursuite accordée illégalement par les policiers […] Le non-respect des règles et l’utilisation arbitraire de mesures d’immunité par L’UPAC constituent un abus de pouvoir et une atteinte au principe d’équité et de fair-play attendu de la part du pouvoir policier et une atteinte au pouvoir judiciaire », peut-on lire.

TROISIÈME TENTATIVE DEPUIS LE DÉBUT

Depuis leur mise en accusation pour leur présumée implication dans un système de financement politique occulte, il s’agit de la troisième tentative des accusés visant à mettre un terme aux procédures.

La première requête, de type Jordan en raison des « délais déraisonnables » invoqués, avait été rejetée en mars 2018. La deuxième requête de type Babos – liée à la conduite prétendument « indigne » de l’état – est toujours pendante et n’a jamais été tranchée puisque la défense attend toujours les résultats de l’enquête Serment, conduite par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), sur les fuites d’éléments de preuve dans les médias ( voir autre texte).

Rappelons que la journaliste de Radio-canada MarieMaude Denis avait été appelée à témoigner dans le cadre de cette deuxième requête en arrêt des procédures, mais la Cour suprême a récemment cassé son assignation à comparaître. Elle pourrait toutefois être appelée de nouveau à révéler ses sources si les résultats du Projet Serment ne satisfont pas les avocats de la défense.

4,8 MILLIONS DE FICHIERS

Le BEI a fait signer des engagements de confidentialité aux avocats, hier, avant de leur remettre une partie de la preuve de son enquête sur les fuites médiatiques.

L’attente n’est toutefois pas terminée puisqu’il faudra encore environ deux mois aux procureurs et à une firme externe mandatée pour passer au peigne fin les quelque 4,8 millions de fichiers transmis par L’UPAC au BEI.

Les avocats de la défense ont par ailleurs rappelé au juge Perreault qu’ils envisageaient toujours le dépôt d’une autre requête en arrêt des procédures de type Jordan. Ils ont aussi annoncé qu’ils pourraient contester la légalité de certains mandats de perquisition éventuellement, à la lumière des informations transmises par le BEI.

Aucune date de procès n’a encore été fixée. Les accusés seront de retour devant le tribunal le 2 décembre.