La ministre Guilbault veut donner plus de mordant aux coroners

GENEVIÈVE GUILBAULT

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, veut donner plus de mordant aux recommandations des coroners et réduire de moitié les délais de remise de leurs rapports.

Elle a déposé un projet de loi en ce sens, hier, à l’assemblée nationale.

« Entrée en vigueur en 1986, la Loi [sur le rôle des coroners] devait être bonifiée. Trente-trois ans plus tard, notre société et la réalité des coroners ont bien changé », a indiqué la ministre Guilbault.

Le délai entre le moment où un coroner est chargé d’enquêter sur un décès et la remise de son rapport aux proches de la victime est présentement de 12,5 mois, a indiqué Mme Guilbault. Grâce à son nouveau projet de loi, la vice-première ministre espère réduire ce laps de temps à moins de six mois d’ici décembre 2019.

« Donc, nous sommes presque en novembre, c’est un objectif ambitieux », a-t-elle reconnu.

RECOMMANDATIONS

Aussi, la pièce législative présentée aujourd’hui prévoit également que les organismes visés par des recommandations contenues dans des rapports de coroner devront y répondre en expliquant quelles mesures seront prises.

Actuellement, un organisme ou un ministère n’a pas l’obligation de donner suite aux recommandations formulées par un coroner.

« C’est beaucoup plus inconfortable pour quelqu’un qui est visé par des recommandations de ne donner aucune suite puis de ne rien faire si c’est inscrit dans la loi qu’actuellement où c’est au bon vouloir de ceux qui ont envie de répondre aux normes », a indiqué la ministre Guilbault en point de presse.

Plus de la moitié des recommandations formulées par des coroners, au Québec, entre 2012 et 2017, n’ont pas été appliquées, a révélé une enquête du Journal de Québec publié en mai 2018.