Les GAFA devront faire leur part

Il sera plus que jamais inadmissible, avec cette crise, que les géants américains du web, connus sous l’acronyme GAFA, et du « streaming » comme Netflix, continuent d’opérer sans être assujettis aux mêmes conditions que les entreprises canadiennes.

Devenus des plus indispensables en cette période de confinement, ces riches géants n’essuieront pas les mêmes pertes que la majorité des entreprises au pays.

Les GAFA, pour Google, Apple, Facebook et Amazon, ne se retrouveront pas non plus dans la situation précaire de nombreux médias, dont l’apport est précieux dans le contexte.

Et pourtant, les GAFA continuent d’opérer sans se voir imposer les mêmes obligations en termes de taxes et de contenus.

En France, pionnière en la matière, une taxe leur a été imposée en 2019. Au Québec, une trentaine d’intervenants ont aussi réclamé une taxe, en commission parlementaire. Le gouvernement Legault a signifié qu’il n’y donnerait pas suite à court terme.

UN VIRAGE MAJEUR

Dans un rapport déposé en janvier, un comité d’experts sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications a pour sa part conclu que le Canada devait dès maintenant prendre un virage majeur pour s’adapter à l’ère numérique.

Mandaté par le gouvernement Trudeau, le comité a estimé que ce sont « notre souveraineté culturelle et nationale, notre prospérité économique et nos valeurs démocratiques qui sont en jeu. »

DE LA PAROLE AUX ACTES

Le rapport a recommandé le versement de redevances et une imposition équitable des taxes de vente aux entreprises étrangères fournissant des services de communication médiatique en ligne.

Une telle mesure mettrait fin au désavantage concurrentiel subi par les fournisseurs canadiens.

Quant aux entreprises comme Netflix, le comité a estimé qu’elles devraient consacrer une partie de leur budget de programmation à des productions canadiennes.

Le gouvernement Trudeau attend le rapport de L’OCDE à la fin de l’année. Nos élus ne pourront plus éviter encore longtemps de passer de la parole aux actes.