La loi sur la subvention salariale adoptée aux Communes
OTTAWA | Le projet de loi sur la subvention salariale aux entreprises durement touchées par la COVID-19 a été rapidement adopté aux Communes, hier, puis au Sénat par la suite.
« Cette subvention va permettre aux Canadiens de garder leur emploi et un chèque de paie pendant cette crise », a déclaré le premier ministre, Justin Trudeau, dans un discours en Chambre.
Les séances extraordinaires aux Communes et au Sénat, rappelés d’urgence, ne pouvaient que se dérouler rondement puisque tous les partis fédéraux s’étaient entendus, tard vendredi, afin que le projet de loi C-14 sur la subvention salariale soit adopté à toute vapeur.
Les négociations achoppaient depuis plusieurs jours entre conservateurs et libéraux.
L’aide fédérale vise à couvrir jusqu’à 75 % du salaire des employés qui ont subi d’importantes pertes financières, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par travailleur. Pour avoir droit à la subvention salariale, les compagnies doivent démontrer que leurs revenus ont chuté d’au moins 15 % en mars et d’au moins 30 % en avril et en mai.
« Il s’agit de la politique économique canadienne la plus importante depuis la Deuxième Guerre mondiale », a souligné M. Trudeau au sujet de la mesure qui coûtera 73 milliards $ au Trésor public.
DE DEUX À CINQ SEMAINES
Les leaders des partis d’opposition se sont tour à tour réjouis que le programme de subvention salariale soit entériné. Il faudra toutefois attendre de deux à cinq semaines pour que le programme soit officiellement mis sur pied, a précisé le ministre des Finances, Bill Morneau.
« Nos petites et moyennes entreprises qui sont au coeur du tissu économique du Québec vont avoir un outil crucial là-dedans », a affirmé le chef bloquiste, Yves-françois Blanchet.
Le chef conservateur, Andrew Scheer, a de son côté félicité ses troupes qui ont, selon lui, réussi à faire en sorte que le programme de subvention salariale offre plus de flexibilité aux employeurs.
Les organismes à but non lucratif ont notamment l’option de calculer leur perte de revenus en tenant compte ou non des subventions fédérales qu’ils perçoivent.
Le Nouveau Parti démocratique a de son côté consenti à permettre l’adoption rapide du C-14 en échange d’un engagement du gouvernement Trudeau d’élargir l’accès à la Prestation canadienne d’urgence de 2000 $ par mois.