Le Port de Québec a gain de cause contre le gouvernement du Québec

Les lois provinciales, en matière environnementale, ne s’appliquent pas aux projets sur les terres fédérales du Port de Québec, a statué la Cour suprême, hier, en refusant d’entendre la cause portée devant elle par l’état québécois.

L’entreprise IMTT, qui a fait construire plusieurs réservoirs pour l’entreposage de produits chimiques et pétroliers sur les terrains du Port dans les dernières années, n’avait pas à demander la permission au gouvernement du Québec. La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec ne s’applique tout simplement pas, avait déjà tranché la Cour d’appel.

Le plus haut tribunal du pays a entériné ce jugement, hier, en rejetant la demande d’autorisation d’appel de la procureure générale du Québec. Fidèle à son habitude, la Cour suprême n’a pas motivé sa décision.

TRIOMPHE MODESTE AU PORT

Au cabinet du ministre québécois de l’environnement, Benoit Charette, la déception était palpable.

« Nous prenons acte de la décision de la Cour suprême du Canada, que nous regrettons profondément. Cela dit, nous poursuivrons nos efforts auprès du gouvernement fédéral pour nous assurer que les projets en matière d’environnement qui se déroulent sur notre territoire respecteront les lois, règlements, évaluations et normes du Québec », a-t-on réagi par courriel.

La sobriété prévalait au Port de Québec, malgré la victoire. Le vice-président aux communications, Stéphane Michaud, n’avait visiblement pas envie de jeter de l’huile sur le feu.

« Si on est contents d’une chose, c’est que ça clarifie les enjeux sur le plan légal. Mais au fond, nous, on collabore avec tous les paliers concernés et la porte est toujours ouverte aux commentaires. Le meilleur exemple, c’est le projet Laurentia. On a au moins huit ministères provinciaux qui partagent leur point de vue avec nous. Donc les intérêts du Québec sont bien servis. »

LES VERTS SONT DÉÇUS

Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) étaient intervenus au dossier. Ils s’inquiétaient de la capacité du Québec « à protéger l’air, l’eau et le sol face aux activités des entreprises fédérales ».

Geneviève Paul, du CQDE, se désole de la tournure des événements. « On trouve dommage que la Cour suprême refuse de se saisir du dossier. Ça soulève des questions constitutionnelles qui sont très importantes. Là, on va suivre de près les décisions de la Cour qui pourraient avoir des enjeux similaires pour voir comment cette décision-là peut avoir des impacts sur d’autres dossiers », a-t-elle réagi.